application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Juliette LANÇON

Arsène-Henry & Lançon.

Lotissement Le Chambon ... 19150 LAGUENNE Représenté par son épouse Madame Laurence X...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Juliette LANÇON

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Juliette LANÇON

de nationalité Française né le 29 Janvier 1961 à Laguenne (19150) (19) Profession : Agriculteur, demeurant...-19490 SAINTE FORTUNADE représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE

reprochés ne sont pas établis ou ne justifiaient pas le prononcé d'une sanction ; la sanction retenue est disproportionnée ; elle a été prise en méconnaissance des protections dont doivent bénéficier les lanceurs

LES MARGATS DE RAOUL dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de Boulogne sur Mer substitué par Me Claire LASUEN PRÉSIDENTE : Hélène

naissance 1] 1954 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître Hélène LASCEVE-CATHOU

N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQN Du 06 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

[I] [T] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Delphine LANCIEN, Avocate au Barreau de LILLE venant au soutien des intérêts de M.

Portalis DBV3-V-B7I-WIWR Du 15 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

17h00 à sa salariée Mme [R] [P] née le 1er février 1990, employée en qualité d'agent de fabrication dans les circonstances ainsi décrites : 'Alors que Mme [P] procédait à l'assemblage de pièces aux lanceurs

Arsène-Henry & Lançon.

TVP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 66 rue Neuve d'Argenson - 24100 BERGERAC représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assisté de Maître Sébastien MOTARD, avocat au barreau d'ANGOULEME intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître BORDAS substituant Maître Thierry MORENVILLEZ de la SCP BORDAS-MORENVILLEZ, avocats au barreau d'ANGOULEME intimés

.-19230 BEYSSENAC représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître BRON substituant Maître MAXWELL, avocats au barreau de BORDEAUX, substituant Maître NOËL de la

son nom propre qu'ès-qualités de représentante légale de sa fille mineure Magali Y..., expose que sa fille, alors âgée de 6 à 8 ans, a été victimes de faits de corruption de mineure de 1998 à 2000 à LANÇON-DE-PROVENCE

Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître LAMAGAT avocat au barreau de BRIVE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786