Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 septembre 2021, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan d'un recours contre cette décision.

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIM ÉS : Mme [A]

[Localité 6] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

Marie-Laure Y... épouse Z... Frédérique Y... épouse A... C/ SA BANQUE MARTIN X... Gérard B... SCP BLANC B... C...

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, Chaque partie succombant partiellement, les dépens de première instance et d'appel seront partagés par moitié entre elles.

VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.A.R.L. [6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES,

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 08/ 1711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle MINVIELLE, Me Anne laure

de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 janvier 2025, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure

92400 COURBEVOIE Représentée par la SCP GOGUEL, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 24 SEPTEMBRE 2009 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

EGEA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN sur appel de la décision en date du 10 MARS 2021 rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre Mme Nina TOUATI, Présidente assesseur Mme Sophie BARDIAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Laure

Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier

Par correspondance en date du 23 juillet 2014, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué [O] [J] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.