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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Section 1
6164027f80759c6f2497f9fb
15 février 2010
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Cour d'Appel
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8 octobre 2007
6253c9e3bd3db21cbdd89783
24 septembre 2007
6253ca24bd3db21cbdd8a327
7 janvier 2008
MILHET Assesseurs : O. COLENO : C. FOURNIEL qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
6253ca58bd3db21cbdd8ac4d
18 février 2008
6253cd39bd3db21cbdd92a8f
19 novembre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Clément MICHAU de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 INTIMÉS Madame Denise Y... née le 20 février
6253cc04bd3db21cbdd8edc0
12 septembre 2011
née le 18 Juin 1957 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
1ère Chambre
66ff859ea4ff9ec259c095c5
3 octobre 2024
[T] épouse [W] née le 18 Août 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Emmanuelle MILLIAT
6253c892bd3db21cbdd85aac
11 juillet 2001
Michel BURG avoué à la Cour INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 03 Avril 2001, devant Monsieur MILHET, Président
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12 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur CERTNER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8a5bd3db21cbdd85db5
15 mai 2002
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 03 Avril 2002, devant Monsieur LANGLADE, Premier Président Messieurs FOURCHERAUD, MILHET
6253c8a6bd3db21cbdd85de3
29 janvier 2002
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des
6253c8aebd3db21cbdd85f17
28 mars 2002
Raphaùl demeurant : La Rivière GEVRIEUX 01320 CHATILLON LA PALUD Avocat : Maître MICHAL-DUPOIZAT INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 21 Mai 2001 DEBATS : en audience publique du 13 Décembre
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14 novembre 2007
/3474 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Josiane X... ... 69200 VENISSIEUX comparant en personne, assistée de Me SOULA-MICHAL
9ème Chambre
DCA_22PA04322_20240405
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine, représentée par Me Modave et Me Michaux, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
Mme A..., professeure agrégée de lettres classiques au collège Darius Milhaud à Marseille, a, par un courrier du 2 juillet 2021, demandé au recteur de l’académie d’Aix-Marseille le paiement de huit heures
Pôle 4 - Chambre 11
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12 janvier 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : E1710 BUREAU CENTRAL FRANCAIS en qualité de représentant de la Compagnie PLUS ULTRA SEGUROS [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Clément MICHAU
Chambre sociale
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24 avril 2025
de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON Syndicat CFDT SANTE SOCIAUX SAONE ET LOIRE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL
CHAMBRE SOCIALE A
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22 octobre 2025
substitué par Me Olivia MONTMETERME, avocat au même barreau de LYON, INTIMÉES : [W] [B] [K] née le 01 Novembre 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL
68f9b8300a84a5e5f0021712
substitué par Me Olivia MONTMETERME, avocat au même barreau de LYON, INTIMÉS : [TP] [X] né le 01 Décembre 1981 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL
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