LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame Maryse LESAULT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame Maryse LESAULT

L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 AVRIL 2015 APPELANTE : [O] [T] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Murielle BOYER LEGOUET

de : Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame la Première présidente de la cour d'appel de PARIS, Madame Maryse LESAULT

Sci Les 3 Virafel et [Q] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Garage de Bonne T.E.M. aux entiers dépens comprenant lecoût

C B, représenté par Me Leboul, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire

nationalité Française [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 - N° du dossier 23/23 Me Didier LEMOULT

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEE Madame [Y] [T] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LECOURT

APPELANT Monsieur [M] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 218 INTIMEES la SELARL MONTRAVERS-YANG TING ès qualité liquidateur

février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/01412 APPELANT Monsieur [O] [G] Chez Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent LECOURT

Christian HOURS, président de chambre, Mme Maryse LESAULT, conseillère M.

Christian HOURS, président de chambre Mme Maryse LESAULT, conseillère M.

L'affaire a été débattue le 07 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT

L'affaire a été débattue le 03 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT

L'affaire a été débattue le 03 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT

L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT

Christian HOURS, Président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Mme Maryse LESAULT, Conseillère désignée