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GAUTIER, B. FAUGERE-RECIPON, J.-Y. BERTHELOT-PARRAD, D. LE FLOCH, Avocats au Barreau de RENNES FAITS ET PROCEDURE Monsieur C... a été embauché par la S.A.R.L.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Sea Bulk a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations

août 2021 au greffe de la cour administrative de Marseille sous le numéro 21MA03651, puis au greffe de la cour administrative de Toulouse sous le numéro 21TL03651, Mme B, représentée par la SCP Rey Galtier

substitué par Me Gauthier Jamais, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Emilie Pecqueur, conseiller faisant fonction de président de chambre Louise Theetten

rerpésenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER

24PA03096, et des mémoires, enregistrés les 8 novembre et 30 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 19 février 2025 qui n'a pas été communiqué, la société Archipels Croisières, représentée par Me Gautier

représenté par Me Alice A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lise D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Pierre-Yves Y... es qualité d'administrateur

social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistées de Me Stéphanie LEGRAND plaidant pour la SCP LEGRAND - LESAGE-CATEL - GAUTIER

Sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 420 856 924, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amaury GAULTIER

Greffier, lors des débats : Madame GAUCI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Enchères Publiques - n° 2013-806 DEMANDERESSES AU RECOURS Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Sarl [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] assistées de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER

d'observations ont été consacrées à ces espèces et partagées avec l'observation de mammifères, invertébrés, chiroptères, oiseaux et de la flore ; - l'étude chiroptérologique est insuffisante : la liste