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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61635de7683f470e3416dc47
31 mai 2011
31 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
616361d3c983b818eb76d324
8 mars 2011
8 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f3
23 janvier 2015
23 janvier 2015
DU [Adresse 2] représenté par son syndic la société LA GESTION FONCIÈRE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Luc
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a5954c6ec55cf710214
4 juin 2014
4 juin 2014
Monsieur [D] [F] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de : Me Francis BOUSQUET substitué à l'audience par Me Luc
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
24 septembre 2020
la société Eiffage énergie systèmes ne l'exonèrent pas de son obligation de restitution en parfait état, - jugé que les deux devis de [B] [E] et le devis Technic Peinture relatif à la réfection des murs
Source officielle4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f
3 novembre 2017
3 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ecb
22 février 2018
22 février 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
6034bb76a69ab0a6eeb889a6
6 octobre 2016
6 octobre 2016
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 octobre 2016.
Source officielle1re Chambre C
6162ec306c9bddc82584767a
21 juin 2012
21 juin 2012
Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-*
Source officielle4ème Chambre
69f43792cdc6046d472d3a71
30 avril 2026
30 avril 2026
BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Claire DE NICOLAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf60754
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pierre BRASQUIES de la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Lucie
Source officielle1re Chambre A
616348ea543823d76b0316d5
31 mai 2011
31 mai 2011
cette qualité audit siège, [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Françoise VEYRAC-MOREAU, avocat au barreau de NICE Maître Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060d
18 avril 2013
18 avril 2013
publique, Madame Anne BESSON, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf4b
24 mai 2018
24 mai 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc D..., a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Définition / Constitue une construction existante au sens du présent règlement une construction existante avant l'approbation du PLU 3.1 comprenant l'essentiel des éléments de structures (fondations, murs
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93edf
2 février 2018
2 février 2018
, notamment sur cour, le carrelage de celle-ci, jouxtant le mur au pied duquel s'observait l'humidité du couloir, étant en outre affaissé.
Source officielle4e Chambre B
6162c5121e6e055673490883
29 janvier 2013
29 janvier 2013
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRéférés Civils
67061e66fde28ee42071143c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[V] [X] Mme [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Titouan GOVEN Me Julie CASTEL ccc le : Me Vittorio DE LUCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89933
18 octobre 2007
18 octobre 2007
SOPRINTEX prise en la personne de ses représentants légaux ... 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la cour assistée de Maître Marie-Laure F..., avocat au
Source officielle2° chambre
5fdc988033ef0dbb7521d2a4
13 novembre 2018
13 novembre 2018
OCTOBRE 2018, en audience publique, Madame Anne-Claire BOURDON, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc
Source officiellePage 23 sur 54
MULLER, Monica, Lucie
27/01/2026
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MULLER, Thimotée, Harmonie, Lucie, MULLER
31/12/2025
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MULLER, Monica, Lucie
09/09/2025
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MULLER, Marion, Sandra, Lucie
25/05/2025
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MULLER, Thimotée, Harmonie, Lucie, MULLER
08/01/2025
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