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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fbd7
7 avril 2016
Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000413 ayant pour avocat plaidant Me Thierry MALHERBE
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89290
24 octobre 2007
l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Maître LANCESSEUR, substituant Maître RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253c9c1bd3db21cbdd8929a
l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Maître LANCESSEUR substituant Maître RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253c9c1bd3db21cbdd8929b
l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentés par Maître LANCESSEUR substituant Maître RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253c9c1bd3db21cbdd8929d
6253c9c2bd3db21cbdd8929f
l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentés par Maître LANCESSEUR, substituant Maître RAFIN, avocat au Barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253c9c2bd3db21cbdd892a0
l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Me LANCESSEUR, substituant Maître RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253c9c2bd3db21cbdd892a1
6253ca22bd3db21cbdd8a274
5 décembre 2007
TEINTURERIE DE CHAMPAGNE ... 10000 TROYES Représentés par Me Fabien BLONDELOT, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253ca59bd3db21cbdd8ac93
20 février 2008
ZELTZ (T.D.Z.) ... 10340 BAGNEUX LA FOSSE Représentée par la SCP LEJEUNE THIERRY, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
11e chambre
5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c
28 juin 2018
tout comme «le puissant syndicat de la CSL, d'obédience xénophobe, adopter un comportement raciste, sectaire, tyrannique et insultant à l'égard de la population salariée immigréé, principalement maghrébine
ETRANGERS
63c257130bfda47c900761ef
13 janvier 2023
présdente juridiction, ne peut sérieusement se prévaloir de ce que son identité et sa nationalité seraient incertaines pour soutenir que la préfecture devrait saisir les consulats de tous les pays du Maghreb
Chambre Sociale-Section 1
6707702081e733ee26982e8d
9 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance Contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
6684eae7a0de54ff609f7e0e
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
6684eae9a0de54ff609f7e36
6253c911bd3db21cbdd87223
8 juillet 2004
. : 02/06950 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIÉTÉ ACC SL TRANSPORTES INTERNACIONALES CIF B 20 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MALHERBE, avocat au barreau
6253c911bd3db21cbdd87224
Juge des référés
ORCA_24MA00500_20240813
13 août 2024
certificat médical du 21 février 2024 attestant de l'état dépressif dont souffre Mme A, ainsi qu'un article général du 1er janvier 2021 relatif aux stratégies de lutte contre le cancer dans les pays du Maghreb
Ch. Sociale -Section A
67f603ffebd72824438567ca
8 avril 2025
[N] : " J'espère que tu ne dis pas ça parce que je suis maghrébin ", M. [N] lui répondant alors : " Bien sûr oui ". M. [E] ajoute avoir indiqué à M.
17e chambre
5fda10ec5b6bf4540ba54d95
2 octobre 2019
- Je ne vais pas m'arrêter parce que deux Français d'origine maghrébine me cassent les couilles... faites votre boulot putain de bordel de merde, arrêtez de me faire chier.
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