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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60377992bb0f7555522f2fdb
19 mars 2015
19 mars 2015
La Cour était composée de : Madame Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, Vice-présidente placée qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre
66fb910e39036b39a0de8163
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck MALET
Source officielle2ème chambre section B
69736481cdc6046d4769b550
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle4e Chambre B
6162b24f4abc2618d50e04fc
26 juin 2012
26 juin 2012
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
6162c5141e6e055673490893
4 septembre 2012
4 septembre 2012
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84adb
11 janvier 1999
11 janvier 1999
./ COMMUNE B S.C.P MALET CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2a
1 février 1999
1 février 1999
contradictoire APPELANTE SA A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP DUPEYRON, RUIS, BARDIN, COURDESSES du barreau de Toulouse INTIMES Consorts B Ayant pour avoué la S.C.P MALET
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c6
16 mars 2000
16 mars 2000
Z... 100 % du 18/08/1999 S.C.P MALET A... / VINCENEUX S.C.P BOYER LESCAT MERLE Monsieur Y... B... avoué constitué Consorts A... B... avoué constitué GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85139
22 novembre 1999
22 novembre 1999
22 NOVEMBRE 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/04147 Première Chambre Première Section HM/CD 23/06/1998 TGI MONTAUBAN (Mme GARIN) Madame A AJ 100 % du 13/01/1999 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Epx B S.C.P MALET
Source officielleCour d'Appel
éboutés de leur demande en dommages et intérêts dirigéec/Mme A
6253c8a8bd3db21cbdd85e2c
19 novembre 2001
19 novembre 2001
S.C.P MALET CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279733484180ee72297c
5 mai 2011
5 mai 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er avril 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163514ca2ead9ed860b6ee5
5 mai 2011
5 mai 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er avril 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET
Source officielle1ère Chambre Section 2
6163fb38aa666c51c0f5fa6a
5 mai 2009
5 mai 2009
ARRÊT N° 486 N° RG: 08/01150 MLA/PF Décision déférée du 09 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 05/001469) Mme [P] [S] [M] épouse [C] représentée par la SCP MALET
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87431
11 octobre 2004
11 octobre 2004
PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Marc LAVONNIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES agissant par son syndic en exercice représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Madame Odile MALLET
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89664
10 septembre 2007
10 septembre 2007
ARRÊT No NoRG: 06/01723 OC/CD Décision déférée du 15 Février 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2049 Mme DUCHAC SCI DE PECHNAUQUIE représentée par la SCP MALET
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89965
8 octobre 2007
8 octobre 2007
ALAUX LAMBERT COMMUNE DE COMBEROUGER représentée par la SCP MALET C/ François X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Noëlle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c940
13 octobre 2008
13 octobre 2008
SCI CHRISTOL HOTEL représentée par la SCP MALET C / Pascal YY... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Isabelle Y... épouse YY...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f15
21 février 2018
21 février 2018
C/ SOCIÉTÉ ÉLIZABETH EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Expéditions le : 21 FÉVRIER 2018 SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI SELAS
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03249_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Mallet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2434059 du 22 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 du préfet de
Source officiellePage 23 sur 172