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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
61625c8cd64a6b1f51487674
25 mars 2014
25 mars 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 55B 12ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2014 R.G. N° 12/07231 AFFAIRE : Société ZURICH INSURANCE PLC ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6f
20 octobre 2008
20 octobre 2008
LUNDI 20 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° RG 02 / 01943) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 28 octobre 2004 suivant déclarations d'appel des 11 février 2005, 4 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Les MUTUELLES DU MANS et les autres compagnies d'assurance ont relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006039939 APPELANTE SA CARREFOUR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 26 Quai Michelet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le maire de Plessis-Belleville a délivré un permis modificatif le 14 janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
29 mars 2006
R.G : 04/02944 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 29 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 03 Mai 2004 APPELANTES : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419ce2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 11 mars 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9237c
5 mai 2015
5 mai 2015
Par déclaration au greffe en date du 7 mars 2013, M X...a saisi la présente cour de renvoi.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aa8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'absence de réponse, cette demande a été réitérée par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mai 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
7 juin 2011
légaux Camp de l'Abbé avec établissement secondaire " AQUARIUM DU GRAND LYON " 6 place du Général Leclerc 69350 LA MULATIERE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e9
8 juillet 2008
8 juillet 2008
REIMS Monsieur Jean-Bernard Z... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE - CAPELLI - MICHELET
Source officielle13e chambre
5fde2828b804ec05d6c88096
4 juillet 2018
4 juillet 2018
MONTIGNY et F..., avocats plaidants au barreau de PARIS Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE 1 Cours Michelet - CS 30051 [...]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca10cb8dca058e3e7a7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentée par Me Estelle Denecker-Verhaeghe, membre de la SELAS Rochet Denecker-Verhaeghe, avocat au barreau de Lille - assignée en intervention forcée - DÉBATS à l'audience publique du 03 mai
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fde64e9e110643f994e7ed7
21 juin 2018
21 juin 2018
Z..., né le [...] à LA TRONCHE (38) -Solenn Z..., née le [...] à LE MANS (72) -H...
Source officielle1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mai 2022, devant : Madame ASSELAIN, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire qui
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Hecquet a été admis, le 21 mars 2013, à la clinique Saint-Yves pour la prise en charge d'une fistule digestive.
Source officielle2ème chambre sociale
679334ca54e6f046d26ca480
23 janvier 2025
23 janvier 2025
jugement du 15 mars 2021 sauf en ce qu'il a annulé l'expertise de M.
Source officielle13e chambre
5fde0e9e8ab3a2ad6181ef8d
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 qui fixent les prix d'achat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6864beb2f8541312a816c570
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 mars 2025.
Source officielle13e chambre
5fde282ab804ec05d6c88097
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Il est constant que l'exploit introductif d'instance a été délivré le 18 mars 2014 par la SARL Voltafrance 32.
Source officiellePage 23 sur 25