de l'agence d'Orthez (64), puis au sein de l'agence d'Anglet (64).

Croatie 31 mai 2007 requête n°25774/05).

une tierce personne dont elle a fait l'objet pour la période du 12 au 24 janvier 2013 et du 11 janvier 2014 au 29 janvier 2014 à l'hôpital de l'Eau Vive sis 6 avenue du Général de Gaulle à Soisy-sur-Seine

2014 par le tribunal d`instance d'Asnières sur Seine et revêtue de la formule exécutoire le 26 décembre 2014.

[R] au sein d'un fonds de commerce de débits de boissons de quatrième catégorie, local PMU exploité au [Adresse 3] à [Localité 2] en qualité d'employée de [1].

Désigné par ordonnance du 20 mars 2023 en remplacement du Dr [Y], le Dr [W] a procédé à l'expertise le 22 juin 2023 puis, après observations des parties, a communiqué ses conclusions le 19 mai 2024 aux

N° RG 25/03485 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-926 Jugement du

Le dossier a été plaidé le 3 mars 2026 et mis en délibéré au 7 mai 2026.

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Le 5 mars 2017, la relation contractuelle s'est poursuivie par la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée. Le 10 mai 2019, M.

[R] de ce chef est donc mal fondé.

2019, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge l'accident survenu le 12 mars 2019 à M.

[C] [R], déclarant la requête du préfet de la Seine Saint Denis recevable et la procédure régulière, rejetanrt la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

[C] [I] a exercé les fonctions de formateur au sein de l'Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (l'Afpa), de janvier 1982 à décembre 2013. Le 28 mai 2013, M.

* * * * * Par acte d'huissier du 14 mars 2019 dénoncé le 21 mars 2019, Madame [E] faisait pratiquer sur le fondement de ce procès-verbal de conciliation une saisie-attribution des avoirs de la Selarl

août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné en urgence le transfert de son client au sein

Par acte de commissaire de justice du 07 mars 2024, dénoncé au préfet de Seine-Maritime par voie électronique le 08 mars 2024, Mme [Y] [E] [D] a fait assigner M.

[Y] [D] né le 29 mars 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h42, de la possibilité de faire valoir ses observations