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2 965 résultats pour « Marie-Françoise LABBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL AGENCE IMMOREVA N° Siret : 319 343 703 (RCS Pontoise

Source officielle

Page 23 sur 149

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CA

8e Chambre C

60376037d861133d87439bd8

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2015 en audience publique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61609e4f264c7ed035b03c5c

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02034_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le 15 mai 2020, il a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

662c94f2b787c4000862f5bd

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/06506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e5ec25a97f0381f559c

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

R.G : 13/02717 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 mars 2013 RG : 12/01403 ch n°4 Société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FERS FRANCAIS C/ [E] Organisme

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f150df9b8685d8d06932

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616250f1929f6bffa995b2e4

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603279956c6a03ad93284a02

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JANVIER 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162dcf9cadecb9ef7c7e021

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2012 (n° 226 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d77

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

12/04340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny COUTURIER Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JUIN

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

60345d13f96dbe4c1fa1171f

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99a

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MARS 2011 (no 115, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28946 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 novembre 2009

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d003

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163a6171d97f2f687d913b1

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2010 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au

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CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a58

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

L'appel a été joint à l'affaire par ordonnance du 24 mai 2017.

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CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d70

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA MILLESIMA anciennement dénommée S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e99

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50b5857dd64cbdaa624

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9246a

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

de nationalité Française, né le 14 Mars 1989, Sapeur Pompier, demeurant ...

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