Monsieur X et Monsieur X, conseillers municipaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châteauroux-Les-Alpes à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châteauroux-Les-Alpes à sa demande

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boulogne-Billancourt à sa

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ennery à sa demande de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du marché d'intérêt

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

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Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de

secrétariat le 19 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 29 mars

de Drancy ; b) de la CAAB ; 3) le courrier du député-maire de Drancy adressé le 27 mars 2014 au président du conseil départemental relatant l'incident survenu à l'enfant X inscrite dans l'établissement

En troisième lieu, la société ITM soutient qu'en application de l'article 8 du décret n°92-280 du 27 mars 1992 et de la note de l'ARPP du 15 mai 2006 prise en application, est interdite à la télévision

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Échallat à sa demande de communication

Il ressort des dispositions de l'article R212-24 de ce même code que les caisses des écoles sont administrées par un comité présidé par le maire de la commune.

la garantie fournie en l'espèce par la SCI CLOS SAINT ANTOINE ne couvrait pas la totalité du marché initial.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bezolles à sa demande de communication

La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts les 20 février et 13 mars 2019, aux termes desquels elle a considéré d'une part, que les conventions conclues par les salariés relevaient de la modalité 2

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Clayes-sous-Bois à sa demande

non le marché.