APPELANT Monsieur [S] [A] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, Me Jean-max

leurs avoirs situés en Indonésie - ouvert une compte devises libellé en dollars sur lequel a été rapatriée la somme de 2 210 130,75USD.

Par déclaration en date du 05 mai 2022 Madame [N] a relevé appel de la décision, tous les chefs étant expressément critiqués.

au 18 mai 2016.

[Z] ainsi que tous les actes subséquents, en ce compris le jugement déféré » mal fondée, en conséquence, l'en débouter intégralement, - juger la demande d'annulation du jugement du 4 avril 2022 formée

Le 3 mai 2017, la société GE HYDRO FRANCE a accepté la dispense partielle de préavis de M. [I] dont le contrat a pris fin le 31 mai 2017. Le 6 décembre 2018, M.

Cassation sociale, 11 mars 2009 n° 0744433).

2024, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère, chargée du rapport.

[D] [F] et Mme [H] [Z] épouse [F] d'une part, la Sasu SNRL Diag Immo, d'autre part, et, la Sa Axa France IARD, enfin : - déclaré sans objet la demande de rabat de l'ordonnance de clôture de M.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [W] et Madame [O] se sont mariés le [Date mariage 5] 2010, sans contrat de mariage préalable.

Le courrier indique que l'intéressé devait reprendre ses fonctions le 2 mai 2011.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie

En tout état de cause : ire et juger que Mme [Y] relève du statut d'agent de maîtrise - dire et juger que le contrat de travail a été exécuté de manière loyale - dire et juger que le licenciement

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI

Il convient dans ces conditions d'ordonnar le rabat de l'ordonnance et de fixer la clôture à la date de l'audience.

Madame Marie-Florence BRENGARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Le rabat de la clôture a été refusé.

Localité 3] Représentée et assistée de Maître BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Monsieur [K] [Y] né le 7 mai