compte du comptable du service des impôts des entreprises de Livry Gargan [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Assistée de Maître Frédéric BABY, avocat au barreau de l'Ariège EN PRESENCE DE PARQUET GENERAL Cour d'Appel 1 rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER, avocat général

, Président chargé du rapport, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère ; Ces magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président de

Monsieur Daniel X... ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Martine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller

Plus précisément, le CDE bénéficiait d'une inscription de privilège de prêteur de deniers prise le 11 avril 1974, volume 1457, n° 31, renouvelée le 1er juillet 1977, volume 364, n° 88, puis le 17 juin

Arrêt No R.G : 06/01260 SOCIÉTÉ MAHORAISE DE COMMERCE C/ SA ETABLISSEMENTS IA RAVATE SCI FENUA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBRE

ses dirigeants légaux 56 Route de Lyon 38000 GRENOBLE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Denis

Ils incluent en particulier une légende permettant de repérer les machines des différents parcs. Ils sont bien présentés et très pédagogiques concernant l'effet de cumul des parcs en projet ".

préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de procéder

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER :

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 03 MARS 2014 suivant

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: E.

MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 22/05/2001 DECISION Contradictoire à signifier Annulation jugement Renvoi des fins de la poursuite DOSSIER 01/00105- BB/PB prononcé publiquement le Mardi

MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 22/05/2001 DECISION Contradictoire à signifier Annulation jugement Renvoi des fins de la poursuite DOSSIER 01/00105- BB/PB prononcé publiquement le Mardi

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 09/00701 APPELANTE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE Le RENAN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clara DENTES

de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 09/00703 APPELANTE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE [Adresse 2] [Localité 2]- FRANCE représentée par Me Clara DENTES

de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 09/00702 APPELANTE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE Le RENAN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clara DENTES

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.