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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bb
7 mai 2010
7 mai 2010
du 17 / 12 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Marie CHAGUE, membre de la SCP BROCHERIEUX-GUERRIN-MAINGON
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01722_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02714_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04881_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
MAIGNAN La greffière, F.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01967_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01971_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02416_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02620_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04790_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce document préconise en outre, notamment, d'appuyer le développement des sites économiques de Marignane en constatant que " le développement de la centralité s'appuie sur une économie diversifiée qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc7
4 novembre 2008
4 novembre 2008
P. 170-13723 MARIGNANE CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Thomas DJOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE SARL MIDI CONSTRUCTION LA PROVENCALE prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f17
4 décembre 2007
4 décembre 2007
que la société Garage Plaza International a dû fermer en raison de difficultés financières au cours de l'année 2003 ses établissements secondaires, à l'exception de celui de Paris rue Ventadour et Marignane
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040561
20 avril 2023
20 avril 2023
Mais surtout, la société intimée fait valoir que la prise d'acte du salarié dissimule une démission préparée et organisée en amont pour rejoindre une société concurrente Matignon Finances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040563
20 avril 2023
20 avril 2023
Mais surtout, la société intimée fait valoir que la prise d'acte du salarié dissimule une démission préparée et organisée en amont pour rejoindre une société concurrente Matignon Finances.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163773bf6919f4eda2c38cd
25 mai 2011
25 mai 2011
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Vanessa LAMOTHE-MATIGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c1
20 avril 2023
20 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747955
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
63660b88bb0cef7f74279392
4 novembre 2022
4 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388a
13 avril 2023
13 avril 2023
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielle2ème CH - Section 1
62ff285665816bc563602c42
18 août 2022
18 août 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mai 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière présente
Source officiellePage 23 sur 79