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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
64437bae823e6dd0f8bf8082
21 avril 2023
de 242 669,17 euros et pour 453 794 euros de pièces de rechange ayant généré une marge de 189 186,72 euros et en les comparant aux 2 tracteurs achetés jusqu'en avril 2020 ayant généré une marge de 26
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b00
9 janvier 2025
- suivant acte délivré le 27 juin 2023 par dépôt à étude par la SELAS Valencia- Brice-Wenger-Valette. 17- M.
Pôle 4 - Chambre 13
67f6026b1c1a56b8e1652029
8 avril 2025
Localité 4] S.C.P. [8] - [N] [Y] [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 14] [Localité 4] Représentés par Maître Catherine EGRET de la SELAS
1ère chambre civile A
616243c61217cad6c01649d2
6 février 2014
INTIMES : [R] [B] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (SAONE-ET-LOIRE) [Adresse 6] [Localité 2] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assisté de la SELAS
11e chambre
6035681347807b8f64b1b755
28 avril 2016
Jugement rendu le 14 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE section : E N° RG : 12/03506 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte LAMBERT la SELAS
Pôle 5 - Chambre 8
625fa5668361df277dc598fb
19 avril 2022
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 419 488 655, Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 17] Représentée et assistée de Me Arnaud ROIRON de la SELAS
Pôle 4 - Chambre 8
6688de36676b73dd81b96ec4
3 juillet 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 057 460 Représentée par Me Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3b
24 avril 2024
à 25% minimum ou une marge dégagée par jour de travail d 'un compagnon d 'au moins 150€.
Pôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c5
15 novembre 2017
Elle a déduit de sa perte de marge les charges variables disparues sur la période ainsi que la marge résiduelle dégagée sur cette même période.
12e chambre
5fd9cc44bfa85d058e0819bc
21 novembre 2019
92) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 217512 Représentant : Me Armelle MAUGER
2 e chambre civile
62c7c9e3cb8dca058e3e7a15
7 juillet 2022
domicilié : [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Thierry CHIRON, membre de la SELAS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88df0
7 octobre 2025
[D] rappelait à la société Motosquads ses obligations aux fins de parvenir à la vente de cette moto en l'engageant à diminuer si besoin sa marge.
69738a6ccdc6046d476df59b
15 janvier 2026
aux droits d'AG2R RETRAITE ARRCO , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS
63c10597bf9fd47c90a137cf
12 janvier 2023
] [Localité 2] Madame [Y] [Z] née le 19 Juin 1966 à [Localité 6] (Canada) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 4] non comparantes, représentées par Me Marine-Laure COSTA-RAMOS, membre de la SELAS
Chambre 1-7
6274bb942799a9057d5dcee1
5 mai 2022
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-10899 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant 583 chemin des Escruveliers - 83340 LE CANNET DES MAURES
63d8c0642182c005de24d0f8
26 janvier 2023
LES TERRASSES DE BIRET [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 assisté de Me Hervé
Référés Premier Président
6708c055445a086e2bcee0bd
10 octobre 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud FLEURY de la SELAS
678b453ffc3c89482d4f20b6
16 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-laure BERNARDOT de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 151 assistée de Me Véronique BOICHÉ-CALLUS, avocat au barreau
67ef6fb37985d82da296f74f
3 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
679482f7c6ca88188aff69ea
23 janvier 2025
APPELANTS : Monsieur [D] [M] domicilié : [Adresse 3] [Localité 4] Madame [B] [F] épouse [M] domiciliée : [Adresse 3] [Localité 4] non comparants, représentés par Me Vincent CUISINIER de la SELAS
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