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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
6260f9296d9e13277d6e3872
20 avril 2022
immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 752 100 461 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie MAZARS
Référés du PP
64437b9a823e6dd0f8bf8034
21 avril 2023
AUDOISE AUTO BILAN [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicole DORIER, avocat au barreau de NIMES substituant Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI
64437b9c823e6dd0f8bf803a
représentée par Me Thierry LAUTIER, avocat au barreau de PARIS et de Me Pierre-Céols FISCHER avocat au barreau de PARIS du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS et par Me Marie MAZARS
4ème Chambre Section 3
64437d50823e6dd0f8bf81c9
barreau de BORDEAUX substituée par Me Louis COULAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie MAZARS
2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be407d
11 avril 2024
libellé ainsi « gestion de l'entrepôt drive-Leclerc [Localité 6] - harcèlement moral et déstabilisation psychologique grave et intense + épuisement psychique, procédure menée à la hussarde, raccompagnée « manu
2ème chambre
6864bde8cf476b3ae02584fd
1 juillet 2025
Le procès-verbal de clôture des opérations de liquidation précise que les opérations de liquidation ont dégagé un malus de 31 704 € mais ni l'état liquidatif, ni le rapport du liquidateur ne sont versés
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02577_20220928
28 septembre 2022
C B, représenté par Me Mazza, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du SDIS de la Savoie en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
3ème chambre
DCA_23TL00409_20240213
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ab
20 novembre 2007
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 8 SEPTEMBRE 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET ET
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assistée de Me MAZIER, avocat au barreau de CHARTRES Société REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES (REMA) venant aux droits
6253cb22bd3db21cbdd8ce5b
16 décembre 2008
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Octobre 2008 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bd
20 décembre 2007
représenté par Me Julie DURAND substituant à l'audience Me Stéphane CRAS, Avocats au Barreau de LORIENT INTIME : Monsieur Yannick Y... ... 56170 QUIBERON représenté par Me Alain LE MAGUER
6253ca26bd3db21cbdd8a375
15 janvier 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2007 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU
6253ca42bd3db21cbdd8a7e9
19 novembre 2007
.-23250 SARDENT représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 621 du 15 /
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb8
15 octobre 2012
JPC-iB résidence d'enfants Grosses délivrées à Me Mazure et à Me Debernard-Dauriac, avocats Le quinze Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt
4ème chambre
DCA_23TL01814_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022
DCA_23TL02823_20260122
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, l’association A.G.A.T.H.E. représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la
DCA_22TL22626_20230720
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, et des pièces, enregistrées le 26 juin 2023, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme B, représentée par Me Mazas,
DCA_22TL20722_20230119
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 mars 2022 et le 13 juillet 2022, Mme A représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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