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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
653a067ed0451e8318d0e9dd
25 octobre 2023
Madame [V] a interjeté appel par une déclaration en date du 13 octobre 2022 en désignant comme intimés messieurs [M] et [W] [F].
1re Chambre B
6162fde53ebbdffcbea6a9a1
19 avril 2012
Il assignait le 29 septembre 2009 les deux fils de madame [R], messieurs [Z] et [X], devant le tribunal de grande instance de Marseille, en annulation de la renonciation à la succession de son épouse,
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ba
28 janvier 2003
Par déclaration en date du 17 septembre 2001, Messieurs X... ont interjeté appel de cette décision.
6253cdb6bd3db21cbdd943cc
12 février 2019
Par actes d'huissier en date des 23 mai et 26 juin 2017, agissant en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de l'enfant mineur, elle a fait assigner messieurs A... B... G... et C...
2 e chambre civile
6973893dcdc6046d476d8d9e
15 janvier 2026
[P] [K] et [W] [X] à payer à la société Richardson la somme de 600 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Messieurs [P] [K] et [W] [X] en tous les dépens
Pôle 5 - Chambre 9
6032608ace0a659591f24e11
8 février 2018
Il conclut que les fautes de gestion de messieurs [M] [B] et [C] ont contribué à l'insuffisance d'actif à minima à hauteur de 337.000 euros.
6253caa5bd3db21cbdd8ba35
4 mars 2008
- ordonné la jonction des instances, - " dit et jugé " que la SA FOBI était fondée à substituer le système de remboursement des frais kilométriques correspondant aux déplacements professionnels de Messieurs
1ere Chambre Section 1
65a0f7d2383a880008fd090d
9 janvier 2024
[E] [D] et Mme [I] [R] à procéder à ladite démolition en lieu et place de Messieurs [K] et [L] [J], - condamné Messieurs [K] et [L] [J] à payer à M.
6253cc1bbd3db21cbdd8f253
8 mars 2012
Le 26 août 2004, la société Pixscène a été constituée avec un objet social identique à celui de la société Alvéole et a engagé comme salariés Messieurs X..., Z... et A....
Chambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6bf
2 octobre 2025
[K] [H] et Mme [C] [E] épouse [H], - donner acte à Messieurs [Y] [H], [O] [H] et [R] [H] qu'ils se désistent de leur demande de radiation, - débouter en tant que de besoin Messieurs [Y] [H], [O] [H]
5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a5
10 avril 2024
Messieurs [Z] recherchent la responsabilité délictuelle de la société CRAMAB-PL.
TAXES
6864c20d31953a33f9365f31
1 juillet 2025
Un virement a été effectué par Messieurs [S] et [L] le 16 mai 2022 pour un montant de 1 335.60 €, soldant ainsi la facture du référé. Une ordonnance de référé a désigné M.
15e Chambre A
60330af8feb2a67d32520882
12 octobre 2017
- Constater que le débat sur la caducité de la saisie conservatoire de créance réalisée le 3 Avril 2015 par la Société OPTIQUE VERDUN et Messieurs [J] et [Y] [R] sur la base de l'Ordonnance sur requête
Protection sociale
5fdad0215dcb866287586a37
21 mai 2019
Par arrêt définitif du 10 décembre 2018, la cour d'appel de Grenoble a prononcé la relaxe de Messieurs [J] et [Z].
Pôle 2 - Chambre 2
61638741947dd77ae6de0280
7 janvier 2011
[S] et [P] à lui payer la somme de 300.000 euros en règlement de sa quote-part restant à percevoir sur le prix de l'oeuvre, -condamner solidairement Messieurs [S] et [P] à lui payer la somme de 50.000
1ère Chambre
63733cd548c76adcd1268277
24 octobre 2022
Par acte du 4 juin 2020, Messieurs [A] et [B] [V] ont fait assigner par devant le tribunal judiciaire de Nancy, sur le fondement des dispositions de l'article 815 du code civil, leur s'ur Madame [C] [V
615e0d43c25a97f0381f4c8f
17 octobre 2013
Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 2006 les époux [T] ont cédé à Messieurs [H] et [K] les 1305 parts sociales représentant la totalité du capital de la SNC TABAC DES SPORTS qui exploite
Chambre 3 A
65b0ba918d0ccf000877e4da
22 janvier 2024
L'immeuble voisin, sis [Adresse 1], appartient à Messieurs [U], [T] et [J] [Y] qui en sont propriétaires indivis, Monsieur [T] [Y] y résidant.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb8837cbed0d66a50e12ee
27 février 2019
A l'appui de leurs prétentions messieurs [T] et [Z] [E] rappellent avoir souscrit un prêt lié à l'achat dans le neuf d'un appartement à usage locatif.
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
En conséquence, RETRANCHER de la mission de l'expert l'évaluation de la valeur locative des biens attribués dans les lots de Messieurs Rolland, Christian et Pierre X... selon partage du 11 août 1981.
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