CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 140 résultats pour « Mestek »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

653a067ed0451e8318d0e9dd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Madame [V] a interjeté appel par une déclaration en date du 13 octobre 2022 en désignant comme intimés messieurs [M] et [W] [F].

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162fde53ebbdffcbea6a9a1

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

Il assignait le 29 septembre 2009 les deux fils de madame [R], messieurs [Z] et [X], devant le tribunal de grande instance de Marseille, en annulation de la renonciation à la succession de son épouse,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ba

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Par déclaration en date du 17 septembre 2001, Messieurs X... ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cc

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Par actes d'huissier en date des 23 mai et 26 juin 2017, agissant en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de l'enfant mineur, elle a fait assigner messieurs A... B... G... et C...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6973893dcdc6046d476d8d9e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] [K] et [W] [X] à payer à la société Richardson la somme de 600 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Messieurs [P] [K] et [W] [X] en tous les dépens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032608ace0a659591f24e11

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Il conclut que les fautes de gestion de messieurs [M] [B] et [C] ont contribué à l'insuffisance d'actif à minima à hauteur de 337.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba35

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

- ordonné la jonction des instances, - " dit et jugé " que la SA FOBI était fondée à substituer le système de remboursement des frais kilométriques correspondant aux déplacements professionnels de Messieurs

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65a0f7d2383a880008fd090d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[E] [D] et Mme [I] [R] à procéder à ladite démolition en lieu et place de Messieurs [K] et [L] [J], - condamné Messieurs [K] et [L] [J] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f253

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Le 26 août 2004, la société Pixscène a été constituée avec un objet social identique à celui de la société Alvéole et a engagé comme salariés Messieurs X..., Z... et A....

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6bf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [H] et Mme [C] [E] épouse [H], - donner acte à Messieurs [Y] [H], [O] [H] et [R] [H] qu'ils se désistent de leur demande de radiation, - débouter en tant que de besoin Messieurs [Y] [H], [O] [H]

Source officielle
CA

5ème Chambre

6618cf187935f50008be44a5

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Messieurs [Z] recherchent la responsabilité délictuelle de la société CRAMAB-PL.

Source officielle
CA

TAXES

6864c20d31953a33f9365f31

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un virement a été effectué par Messieurs [S] et [L] le 16 mai 2022 pour un montant de 1 335.60 €, soldant ainsi la facture du référé. Une ordonnance de référé a désigné M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60330af8feb2a67d32520882

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

- Constater que le débat sur la caducité de la saisie conservatoire de créance réalisée le 3 Avril 2015 par la Société OPTIQUE VERDUN et Messieurs [J] et [Y] [R] sur la base de l'Ordonnance sur requête

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdad0215dcb866287586a37

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Par arrêt définitif du 10 décembre 2018, la cour d'appel de Grenoble a prononcé la relaxe de Messieurs [J] et [Z].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61638741947dd77ae6de0280

Appel

7 janvier 2011

7 janvier 2011

[S] et [P] à lui payer la somme de 300.000 euros en règlement de sa quote-part restant à percevoir sur le prix de l'oeuvre, -condamner solidairement Messieurs [S] et [P] à lui payer la somme de 50.000

Source officielle
CA

1ère Chambre

63733cd548c76adcd1268277

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par acte du 4 juin 2020, Messieurs [A] et [B] [V] ont fait assigner par devant le tribunal judiciaire de Nancy, sur le fondement des dispositions de l'article 815 du code civil, leur s'ur Madame [C] [V

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d43c25a97f0381f4c8f

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 2006 les époux [T] ont cédé à Messieurs [H] et [K] les 1305 parts sociales représentant la totalité du capital de la SNC TABAC DES SPORTS qui exploite

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65b0ba918d0ccf000877e4da

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L'immeuble voisin, sis [Adresse 1], appartient à Messieurs [U], [T] et [J] [Y] qui en sont propriétaires indivis, Monsieur [T] [Y] y résidant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb8837cbed0d66a50e12ee

Appel

27 février 2019

27 février 2019

A l'appui de leurs prétentions messieurs [T] et [Z] [E] rappellent avoir souscrit un prêt lié à l'achat dans le neuf d'un appartement à usage locatif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920c9

Appel

26 février 2015

26 février 2015

En conséquence, RETRANCHER de la mission de l'expert l'évaluation de la valeur locative des biens attribués dans les lots de Messieurs Rolland, Christian et Pierre X... selon partage du 11 août 1981.

Source officielle

Page 23 sur 407

← PrécédentSuivant →