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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6780be28780de3a214879ee8
9 janvier 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Gwenael KEROMES, présidente rapporteure, et Madame Muriel
Pôle 1 - Chambre 5
6896d71efd8bd33bb83ea50b
8 août 2025
Le docteur [J] et son assureur, la société Les Mutuelles du Mans Assurance IARD (ou ci-après la société MMA IARD), ont refusé d'indemniser Mme [H].
67932fe49097fd849ae8ac18
23 janvier 2025
[J] [K] doit rapporter la preuve que les deux conditions cumulatives du premier alinéa de l'article précité sont réunies.
Pôle 4 - Chambre 3
660f9506a40f8b0008cb767f
4 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel
5ème CH (référés)
65a77d4a8121050008662bb0
10 janvier 2024
entendus à l'audience publique des référés tenue le 13 décembre 2023 au Palais de justice de Basse-Terre par madame Rozenn LE GOFF, conseillère par délégation du premier président, assistée de madame Murielle
9e Chambre C
6162d671a2a5768a176c555f
11 avril 2012
ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N°2012/ 492 Rôle N° 10/17259 SAS Société 1633 C/ [P] [D] Grosse délivrée le : à : Me Muriel
Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85605
13 mars 2001
Me AMAUGER, R.C. de la SA AAPFMA C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL CHARENTAIS N RG : 01/00036 N° D'ORDRE : 01/00048 Me FLICHE Me ROUGIER DOSSIER LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_22DA00415_20220621
21 juin 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2 A
6622096c9ce14200083897f5
18 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Sociale C salle 2
67592df34f06387a26ce7768
18 octobre 2024
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f16e5bbe450008b2d0b9
11 janvier 2024
Dès lors que l'assurance n'est pas imposée par le prêteur, comme c'est le cas en l'espèce, les dispositions légales et réglementaires précitées n'imposent pas que le coût mensuel de l'assurance et le montant
Chambre civile TGI
634e41f8dfc182adff7ad5ef
7 octobre 2022
DEBOUTER Mme [O] Murielle et M. HOARAU [S] [X] de toutes leurs demandes, fins et prétentions. CONDAMNER Mme [O] Murielle et M.
7ème Ch Prud'homale
696a013ccdc6046d47800564
15 janvier 2026
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DINAN --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Murielle
68fb978411af6ba0065f40d5
23 octobre 2025
'in solidum' avec son assureur, la société Relyens Mutuel Insurance, à payer aux ACM une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile diverses sommes aux consorts [C]
6364bbd0e405357f749eab65
3 novembre 2022
Il est également prévu que le contrat précise que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat
Sociale C salle 3
69fc28d9cdc6046d47e2ceea
30 avril 2026
à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Angélique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacef25437b69df75a46
A l'audience du 29 octobre 2024, M. et Mme [J] sont représentés par un avocat qui demande à la cour à titre principal d'effacer les dettes et à titre subsidiaire, de prévoir un plan.
Chambre 4-8
634a4f30acdcd6adff75a93d
14 octobre 2022
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKDA [L] [K] C/ Organisme MDPH DES ALPES MARITIMES Organisme CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Muriel
644229e1d2fa6fd0f804042a
20 avril 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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