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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86584
3 octobre 2002
3 octobre 2002
A - 92045 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître RIBAUT, avoué assistée de Maître GHAZARIAN HIBON, avocat, A 1197.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b52a1669d540ac7baa53
11 juin 2010
11 juin 2010
régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 5], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90919
24 juillet 2013
24 juillet 2013
, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascale KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE INTIMEES : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL CASADELMAR agissant pousuites et diligences de son
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7d
19 décembre 2007
19 décembre 2007
RIGAULT, avoués assistés de Me Michel CASSIGNOL, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 23 Décembre 2005 D'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fa
9 avril 2014
9 avril 2014
Il a fait observer que la SCI Marina di Cavu contestait l'assiette de la servitude de passage revendiquée par la SARL Sogni en la situant au bas de la parcelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42965537980008847073
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Novembre 2023 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89092
7 février 2007
7 février 2007
la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue de la Dutée BP 169 44802 SAINT HERBLAIN CEDEX représentée par la SCP FREYSSINET-GONTIER-LOUVEAU-PESNEAU-VANDEN DRIESSCH, plaidant par Me RIBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021f
6 février 2013
6 février 2013
de Madame C...cadastrée section A no 2528 au lieudit ... sur la commune de CUTTOLI-CORTICCHIATO, enclavée, - dire et juger que la parcelle de Madame C...devra bénéficier à titre de servitude de passage
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90002
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 23 Novembre 1960 à Mechala (ALGERIE) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90797
19 juin 2013
19 juin 2013
- d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle no 1659 jusqu'à la 1661 sur une largeur d'un mètre.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808c8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] C/ Société [5] RESTAURATION Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Société [5] RESTAURATION - Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
X... desdites parcelles au profit des époux Y... et condamné ces derniers à restituer les parcelles susdites à Antoinette B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
section B n° 1408 et sur une partie de la parcelle section B n° 1407.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un acte notarié en date du 6 janvier 1977, la commune du Pradet a cédé à la SCI Les Calanques du Pin de Galle plusieurs parcelles, dont certaines bâties, situées à flanc de la calanque du Pin de Galle
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6456c7633dcd15b3b8e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[C] [D] (Membre de l'organisme.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué
Source officielle1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1ac
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre Association AEROCLUB DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f297
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 13 Août 1948 à PIANELLO ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163874f947dd77ae6de0423
3 novembre 2010
3 novembre 2010
droits de la SOCIETE CIVILE FONCIERE prise en la personne de son représentant légal, ayant elle-même pour gérant statuaire la société UFG REM ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e629
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 240 du 27/ 01
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019f
23 janvier 2013
23 janvier 2013
né le 21 Juin 1965 à HERICOURT ... ... 20260 CALVI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Nathalie AIROLA
Source officiellePage 23 sur 40
CABINET PASCAL RIGAULT
15/07/2022
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