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Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, Mme Elsa WEIL, Conseiller chargée

Le seul témoin de l'accident est donc Joseph J...qui était le passager de Bernard Y.... Les deux autres sont arrivés après l'accident.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

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D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2020 N° 2020/75 Rôle N° RG 17/17918 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIUW [I] [D] C/ L'association CREAI PACA

Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

[U], il n'en demeure pas moins que son emplacement sur les parcelles jouxtant la copropriété entraîne inévitablement un tel trouble.

nouveaux locaux pris à bail à Saint Léger sous Cholet, elle a fait réaliser divers travaux de nettoyage des moquettes murales selon un procédé d'aspiration et d'injection/ extraction pour enlever la poussière

Michel, René X..., née le 15 janvier 1936 à Poissons (Haute-Marne), portant sur les 2 / 3 (deux tiers) en usufruit d'un immeuble situé à 17137 Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime), lieudit " Nalbret ", ..

Seules les commissions réclamées au titre des communes du Pouzin et Les Avenières, facturées le 1er mars 2017, sont antérieures à la rupture du contrat d'agent commercial.

FRANCE EDF société au capital de 2 084 365 041 euros prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale

Le 31 mars 2014, lors de travaux de nettoyage de souches sur une parcelle à [Localité 7], le tracteur forestier prend feu et brûle intégralement.

Les parcelles sont bordées à l'ouest par la voie communale n° 34 et au sud par la route départementale n° 48, par laquelle se fera l'accès à l'installation classée.