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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
616343fa88dc29ccde27f1c6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
dans ce sens, qu'il a établi cette lettre sous sa dictée en trois exemplaires que l'intimé a pris chez lui afin de les signer, qu'il lui en a remis un exemplaire signé le lendemain qu'il a donné 'au patron
Source officielleCour d'Appel
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28 février 2006
28 février 2006
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Henri X... 3 allée Catherine Clos du Paron
Source officielle11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
3 décembre 2020
[L] a répondu : « Je pense ce que je t'ai déjà dit aujourd'hui : tu es ma patronne, je t'apprécie dans ce rôle et je souhaite sauvegarder notre amitié ».
Source officielleChambre sociale
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
[H] [K], directeur d'exploitation du groupe Piment, indiquait qu'ils utilisaient par le passé un pâton congelé qu'ils cuisaient eux-mêmes et qui donnait satisfaction.
Source officielleCour d'Appel
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
18 septembre 2012
X... est son seul " patron ", cela n'a jamais été contesté par la société Clemaba, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
[E] ne percevant rien étant l'époux de la patronne. Enfin, elle estime que ces sommes d'argent pouvaient aussi provenir d'autres sources de revenus puisque M.
Source officielle1ère Chambre
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8 avril 2025
8 avril 2025
[D] comme leur patron, de telle sorte que, même hors du temps de travail, ce dernier jouit d'une autorité évidente et constante sur eux. Ils ajoutent que M.
Source officielle2e chambre sociale
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2 avril 2025
2 avril 2025
plus en période hivernale Mais encore, lorsqu'elle dépassait son heure de fin de journée du au volume de travail ou encore elle devait répondre présent à des rendez-vous de dernière minute car son patron
Source officielleChambre 1-2
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14 janvier 2021
14 janvier 2021
bouchers du Var, le syndicat des patrons charcutiers du Var, le syndicat départemental des bouchers chevalins abatteurs, le syndicat de l'épicerie et de l'alimentation générale de [Localité 5] et du Var
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ab
14 janvier 2021
14 janvier 2021
bouchers du Var, le syndicat des patrons charcutiers du Var, le syndicat départemental des bouchers chevalins abatteurs, le syndicat de l'épicerie et de l'alimentation générale de [Localité 5] et du Var
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ac
14 janvier 2021
14 janvier 2021
bouchers du Var, le syndicat des patrons charcutiers du Var, le syndicat départemental des bouchers chevalins abatteurs, le syndicat de l'épicerie et de l'alimentation générale de [Localité 5] et du Var
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
bouchers du Var, le syndicat des patrons charcutiers du Var, le syndicat départemental des bouchers chevalins abatteurs, le syndicat de l'épicerie et de l'alimentation générale de [Localité 3] et du Var
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ec
22 octobre 2013
22 octobre 2013
c'était la première fois qu'il prenait cet engin, qu'il l'avait fait de sa propre initiative, sans en avoir " demandé " l'autorisation, ajoutant : Lorsqu'il l'a pris je me trouvais plus loin avec son patron
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235f
5 mai 2015
5 mai 2015
Vu son comportement odieux, j'ai cru longtemps que c'était elle la patronne tellement elle parlais mal même à son employeur, jusque que ce l'on me dise que non !
Source officielle15e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e9
13 avril 2023
13 avril 2023
[F], qui lui a dit être le nouveau patron avec un autre associé et ajoute : 'il m'a juste demandé d'attester de sa présence au magasin à l'occasion de mes achats à la superette, je l'ai toujours vu et
Source officielleChambre Sociale
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19 mai 2022
19 mai 2022
Mme [J], seconde vendeuse dans la boulangerie, ne conteste pas les propos rapportés par les clients; elle explique seulement qu'elle a toujours été en bon terme avec ses patrons et que c'est 'la vendeuse
Source officielleChambre sociale
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
réponse, - pas eu de mutuelle employeur, il nous avait donné le dossier mais l'employeur n'a jamais donné suite pour le contrat, - prime de l'état pour inflation sur la feuille de paie, le patron
Source officielleChambre 1-2
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
sont jointes apparaissent : - sur la première, le charriot réfrigéré porteur du logo de la pâtisserie Ness, avec son fouet et sa maryse, lequel n'est pas en débat, ainsi que quatre employées et le patron
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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11 octobre 2016
11 octobre 2016
Votre rôle principal consistait à assurer le déploiement de la stratégie immobilière auprès, tant des patrons des pays et de leurs équipes immobilières relevant de votre périmètre, que de vos équipes directes
Source officielleChambre Sociale
6035609536e7348875bb840d
3 mai 2016
3 mai 2016
En effet: -M [J], client, déclare que lors d'un diner, il avait été choqué par l'attitude de la patronne qui passait son temps à crier, à s'énerver dans la salle.
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