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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a21
4 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
62c52989a2c4236379079a29
630ef9bc223d7c4f13705308
30 août 2022
Référés du PP
68e9e48a154299c7318fb3e8
10 octobre 2025
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique PELLISSIER,
Taxes et dépens
6736f48a6344337a757c2586
18 janvier 2024
de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER, Adjointe Administrative faisant fonction de greffier, lors des débats, et Madame Véronique PELLISSIER
668f76d79b65e642c58785f6
10 juillet 2024
Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER
680c68b4230da8dfaf90c0d4
25 avril 2025
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER
4eme Chambre Section 1
65a2408d7ca18b0008e583fe
12 janvier 2024
MULTI VIADOM SUD C/ [L] [J] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/01/24 à Me PELISSIER, Me BIZOT CCC le 12/01/24
65ab747c36bfc00008d68d40
19 janvier 2024
68fc5ba7af64986e40f7c595
24 octobre 2025
10 octobre 2025, Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, spécialement désignée pour suppléer le premier président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique Pellissier
68fc5ba7af64986e40f7c5a7
68fc5ba7af64986e40f7c5aa
Cour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfa
4 décembre 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER.
6253cde4bd3db21cbdd94dd3
28 janvier 2021
Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - No du dossier 190468 Représentant : Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
69df1d6ecdc6046d474774f8
14 avril 2026
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine FAINE, avocate au barreau
Chambre Civile
662209779ce142000838996f
18 avril 2024
[P] [L] [M] [T] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] Représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du
662209779ce1420008389971
[U] [X], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. INTIMÉ S.C.I.
662209779ce1420008389979
[S], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Mme [K] [J], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Tous quatre représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER
662209779ce142000838997b
[D] [B], demeurant [Adresse 2] Tous trois représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. INTIMÉ S.C.I.
Chambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa75a
23 octobre 2024
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 S.A.
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