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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
légaux Représentée par Maître Guy DRAGON membre de la SCP DRAGON & BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Maître Aliette CASTILLE, ès qualités de suppléante Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 30 mars 2006 APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES représenté par la SCP COLIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
671b35a12edfb0b58c05ef78
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS HOLDING (VENANT AUX DROITS DE TNT EX PRESS FRANCE HOLDING), représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1re chambre sociale
659f975d3328fa00087a25d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Jugement du 25 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00458 APPELANTE : Madame [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Corine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6221ba7829204c7900ace8ec
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Même si le terme colonne est un terme courant du domaine public, la reproduction du nom du modèle Colonne constitue un fait distinct des faits de contrefaçon précédemment retenus, dès lors qu'elle crée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61629bc2eaaf44d62f53e9aa
20 juin 2013
20 juin 2013
APPELANTE SA FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] représentée par Me Murielle CHARON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [Q] [X] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d15
26 novembre 2013
26 novembre 2013
.-87400 ROYERES représenté par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Maître Marie-Laure LEMASSON,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0f2799a9057d5dcf65
5 mai 2022
5 mai 2022
Bordeaux sous le numéro 801 865 239, dont le siège social est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e45
19 décembre 2013
19 décembre 2013
RG N : 12/ 00607 AFFAIRE : Mme Corinne X... épouse Y..., M. Thomas Y... C/ SAS Z...
Source officielle15e chambre
60365e7bcdbdf4beb9d8881d
4 novembre 2015
4 novembre 2015
FRANÇAIS LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3b6e12c85000874af26
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Philippe CLUZEL, Greffier. * * * 2 EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleChambre civile
65aa268ba34ad10008581a42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre 1-3
6622095a9ce142000838957f
18 avril 2024
18 avril 2024
° 2024/123 Rôle N° RG 20/11352 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRHI [F] [E] C/ [S] [L] [C] [L] Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleTARIFICATION
65a2379c7ca18b0008e57fbb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Alexandra Miroslav et M.
Source officielleChambre civile
660f94f1a40f8b0008cb737d
4 avril 2024
4 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielleChambre civile
631addcef575634f1371ec4e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
Source officielle2ème chambre section B
63be63c813ef607c90ab6692
9 janvier 2023
9 janvier 2023
section B ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AVIGNON en date du 14 Mars 2022, N°21/00466 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982514a1b60505d470207f
18 mai 2022
18 mai 2022
MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [V] née le 21 Juillet 1956 à [Localité 5] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982517a1b60505d47020b5
18 mai 2022
18 mai 2022
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [H] né le 23 Mai 1953 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 4] Appt. 6 - Entrée 4 [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3f99
11 avril 2024
11 avril 2024
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009531 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE
Source officiellePage 23 sur 112