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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Société CABINET BEDINc/Monsieur Olivier X
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17 septembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 17 septembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/05121 Société CABINET BEDIN c/ Monsieur Olivier X...
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18 janvier 2008
18 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05712 PC / HH Décision déférée du 02 Novembre 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 02934 Rosine GIRARD Olivier AA...
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20 juin 2007
muni d'un pouvoir régulier APPELÉ EN CAUSE : DRASS (34) 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Olivier
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5 février 2013
DOSSIER N 13/ 00003 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 5 Février 2013 Monsieur François, David, Olivier X... C/ Epoux Y...
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19 août 2013
OLIVIER de la SELARL Ph.
4e chambre civile
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26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
Pôle 4 - Chambre 2
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29 janvier 2014
APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SA DEGUELDRE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER
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14 juin 2006
05/09808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/00478 APPELANT et INTIME - DEFENDEUR à la TIERCE OPPOSITION Monsieur Philippe
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24 septembre 2008
Instance de PARIS-RG no 03 / 09569 APPELANTE Société MAROQUINERIE LHC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 33 rue Chapon 75003 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER
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19 novembre 2003
Olivier Demeurant 45, Avenue Jean Jaures - 94250 GENTILLY comparant, assisté de Maître MIRANDE, avocat, barreau de Paris PARTIES INTERVENANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 60, Rue
Chambre sociale
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6 avril 2023
PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 18] [Localité 39] représentée par Me Philippe THOMAS
Pôle 1 - Chambre 8
éposé une plaintec/X pour abus de confiance
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9 janvier 2026
de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Carole COUSON-WARLOP et Me Muriel LE FUSTEC, avocats au barreau de Nantes INTIMÉES S.A.R.L
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4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
1re chambre sociale
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11 janvier 2023
Philippe de GUARDIA, Président de chambre chargé du rapport, et Mme Magali VENET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
2ème CH - Section 1
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14 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Février 2025, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Chambre commerciale
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8 avril 2024
Philippe ALLARD. 08/04/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me MAZZOLI ; Expéditions - Me DESCOMBES ; - Copie CA ; Copie TMC Greffier lors des débats : M.
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12 novembre 2007
Olivier X...-Z... et M.
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20 mars 2014
En l'espèce, les deux personnes qui s'activaient sur le marché, Philippe A... et Isabelle Z..., n'étaient pas demandeurs d'emploi et avaient leur propre activité.
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5 juillet 2007
Philippe X... de toutes ses demandes, a condamné M.
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8 avril 2008
représentée par Maître Jean- Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : Monsieur Philippe Y... né le 25 Octobre 1962 à LYON ... ...
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