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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6358cdd5c40aa805a7864d20
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle estime irrecevable l'attestation de la société LO PICCOLO au regard des dispositions de l'article 202 du code civil, qui ne peut donc constituer une expertise privée probante pour établir le dysfonctionnement
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92267
10 avril 2015
10 avril 2015
APPELANTE SA VENTE-PRIVEE.COM No SIRET : 434 317 293 Agissant en la personne de son représentant légal 249 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS Représentée par Me Valérie PICHON
Source officielleChambre sociale
6348ff8f63d497adffda4069
12 octobre 2022
12 octobre 2022
PROGETCOM, dont l'adresse est [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0259cdc6046d4757e2d9
23 avril 2026
23 avril 2026
] né le 01 Mars 1958 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me PICHON
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef2cdc5b777c9099306c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Jugement du 15 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/00716 APPELANTE Madame [M] [T] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie PICHON
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae889b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/324 APPELANT : [U] [V] [Adresse 3] [Localité 2] / France représenté par Maître Charles PICHON
Source officielle1ère Chambre
686df88dbdbdd86396f390eb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
comprendront les frais de la procédure de référé ainsi que les frais et honoraires de l'expert judiciaire et I'indemnité allouée aux consorts [U] et seront recouvrés au profit de la SCP Nique-Segalen-Pichon
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cbf1c2315e26d1a090
29 avril 2025
29 avril 2025
AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON
Source officielle2ème Chambre
680875c3dfde5caae99bd054
22 avril 2025
22 avril 2025
2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON
Source officielle2ème Chambre
680875c8dfde5caae99bd08a
22 avril 2025
22 avril 2025
2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON
Source officielle1ère Chambre
65aa21d9a34ad10008581837
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Cristina DE MAGALHAES de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60322e2f40a40c64f20cd449
29 mars 2018
29 mars 2018
Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Marc PICHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
17 octobre 2007
barreau de POITIERS, substitué par Me C..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02392_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
deux mémoires, enregistrés les 28 octobre 2024 et 14 mai 2025, l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille, représentée par la SELARL d’avocats interbarreaux Cornet Vincent Ségurel, agissant par Me Pichon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04718_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2022, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2022, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
ainsi qu’un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 61181 du code de justice administrative, enregistré le 18 novembre 2024, la SCI Domaine du pin de la Lègue, représentée par Me Pichot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, l’AP-HM, représentée par Me Pichon, de la SELARL C.V.S. (Cornet – Vincent – Segurel), conclut au rejet de la requête de Mme B....
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5f
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Les inspecteurs ont en outre prélevé sur site un échantillon des produits Mango Pickle Hot, Lime Pickle Hot, Mix Pickle et Chilly Pickel pour être analysés à Bordeaux-Pessac par le service commun des laboratoires
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N75T S.N.C. GREEN VALLEYc/Syndic
6866138027f49a37ec714e92
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GREEN VALLEY pris en la personne de son représentant légal, son syndic en exercice, la SARL PICHET IMMOBILIER SERVICES, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au [Adresse 4] prise
Source officiellePage 23 sur 34