C/ Jérôme ADELINE, EARL DOMAINE DES CLEFS APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... Chaucres 17190 SAINT GEORGES D'OLERON Comparant Assisté de Me Xavier Y...

des domaines prise en la personne de M. le préfet du Gers à restituer à Mme [J] [S] les 23 293 pièces de monnaie antique et leurs contenants, à savoir les trois amphores, et ce sous astreinte provisoire

Par courriel du 26 mars 2024, le bailleur a admis être à l'origine de la coupure, expliquant que le contrat d'électricité demeurait au nom de la SCEA DU DOMAINE DE GERBE DE GRANVAL, alors en liquidation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le CCAS de Saint-Pierre soutient que la requête présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

en interne (pièces n°21 à 26), qu'il co-gérait les ressources humaines de la société (Pièces n°27 à 33 et n°36 et 37), qu'il donnait son avis sur les dates de congés de la gérante (pièces n°34 et 35),

Monsieur [S] donnait alors un coup de poing sous le plateau et le projetait sur le visage de Monsieur [D].

Faisant siens les développements de l'Association France Israùl, la concluante conteste à l'article incriminé la valeur de critique politique que lui donnent les défendeurs, alors que les auteurs ont,

B ; les missions qui lui ont été confiées correspondent à celles que son grade lui donnait vocation à exercer et notamment les missions d'enseignement et de promotion de la clarinette en école primaire

par l’adjoint au maire, et autorisant « à titre permanent, le surplomb du domaine public par les avancées des balcons existants sur la façade nord/nord-est du bâtiment à réaliser, donnant sur la rue Lamartine

Vu les autres pièces du dossier.

Elle relève appel du jugement du 8 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande pour défaut d'intérêt lui donnant qualité à agir.

Il soutient que : - en lui refusant l'accès aux installations de l'aérodrome de Saint-Chamond, la commune de Saint-Chamond, en sa qualité de propriétaire du domaine public et de responsable du service

public routier communal ; - la convention d'occupation du domaine public litigieuse n'a été précédée ni de mesures de publicité ni d'une procédure de mise en concurrence préalable.

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant que l'article 11 du code de procédure civile invite le juge à tirer toute conséquence de l'abstention ou du refus d'une partie à communiquer une pièce

Pierre-Henri Y..., Mme Cécile Y..., Mme Anne Y..., M. Daniel Z..., M.