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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00255_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01659_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6744cde4277d1bd5b4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

AJRS prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT es qualité d'Administrateur au redressement judiciaire puis de Commissaire à l'exécution du Plan de la SAS DSI TELECOM, ayant son siège social 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91712

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Christelle MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00829_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02510_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93650

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Décision en premier ressort rendue publiquement le huit novembre deux mille seize, par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02822_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01275_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00635_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01983_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00302_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00601_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01143_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03093_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00528_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01409_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00469_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01458_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01807_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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MARTINEZ, Christophe, Pierre, Joseph

SIREN 941171712Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

22/07/2026

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Procédures collectives

MARTINEZ, Pierre

SIREN 390417574Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : GALY Michel, 47 Avenue Jean Moulin, 34500 BEZIERS - N° RG : 16/03378

28/06/2026

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Créations

MARTINEZ, Pierre, Antoine

SIREN 106237118Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/06/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE MARTINEZ

SIREN 484870951Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

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Dépôts des comptes

ETANCHEITE ECHAFFAUDAGE PIERRE MARTINEZ

SIREN 347390759Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

21/05/2026

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