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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
662c9501b787c4000862f731
26 avril 2024
26 avril 2024
Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume VERDIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034b1d96e3c959db1f99627
14 octobre 2016
14 octobre 2016
[W] [G] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir INTIMÉE : SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume VERDIER de la SCP TUFFAL NERSON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
20 novembre 2001
CESCUTTI Résidence Verdi 233 Bd Antoine Lacaze 40000 MONT DE MARSAN Rep/assistant : Me LUNETTA (FIDAL avocat au barreau de DAX) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Z... 11 rue de Châteaudun 32000 AUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624e
11 mars 2002
11 mars 2002
SOCCOIM, venant aux droits de la société ECTD Les Pierrelets 45380 CHAINGY représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me VERDIER, avocat au barreau du MANS INTIMEES: SA EUROVIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db34
5 avril 2011
5 avril 2011
Présente, assistée de Maître Alain IFRAH, avocat au barreau du MANS INTIMEES : SOCIETE ROGER PAPIN Le Perquoi 72560 CHANGE Représentée par Maître VERDIER, avocat au barreau du MANS C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La Commission nationale d'aménagement commercial a transmis des pièces, enregistrées le 7 décembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00733_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
M'Barki représenté par Me Verrier demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02493_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02633_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163874a947dd77ae6de0405
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Encadrement RG n° 07/04000 APPELANTE Madame [R] [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Françoise DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 525 substitué par Me Céline VERDIER
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06055_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91929
9 juillet 2014
9 juillet 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mouna X... née le 17 Octobre 1943 à Damas ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre
627ca88c4781dc057dee7cbe
10 mai 2022
10 mai 2022
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03199_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
de 2 254,28 euros, correspondant au montant des travaux mandatés par l’Etat pour la mise en conformité de l’installation électrique d’un logement lui appartenant en indivision situé 4 impasse des Verdiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6ec
10 avril 2024
10 avril 2024
barreau de BESANCON APPELANT ET : Madame [K] [L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patricia VERNIER
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc92
11 juillet 2023
11 juillet 2023
: En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER
Source officielle1ère Chambre
627ca88c4781dc057dee7cbc
10 mai 2022
10 mai 2022
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b4
18 juin 2008
18 juin 2008
VERDE DE LISLE, président C. BELIERES, conseiller C. COLENO, conseiller Greffier, lors des débats : A.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01436_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 23 sur 81