général de la cour : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH2N Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

général de la cour : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHT2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

Monsieur [Q] [R], Vu la décision de placement en rétention administrative du 23 avril 2026 de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône à l'encontre de Monsieur [Q] [R] [C] [W] [Q] [C] [B] [Q], pendant quatre-vingt-seize

de Monsieur X se disant [L] [A], Vu la décision de placement en rétention administrative du 15 avril 2026 de Madame la préfète de l'Hérault à l'encontre de Monsieur X se disant [L] [A], pendant quatre-vingt-seize

interdiction de retour sur le territoire français de un an pris à l'encontre de Monsieur [X] [J], Vu la décision de placement en rétention administrative du 08 mai 2026 de Monsieur [X] [J], pendant quatre-vingt-seize

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté l'exception de nullité soulevée ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

vingt quatorze euros soixante dix centimes (5154698,70€)' et à lui payer 1200€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 96 DU DIX MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01148 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

traduction littérale, terme à terme, sans tenir compte des usages linguistiques donne ainsi en français pour chaque chèque : - deux cent cinquante-six sept cent vingt-huit pour la somme de 256.728 francs, - quatre-vingt-quatorze

MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 54 DU QUATORZE MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01687 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

mois, dont quatorze avec sursis.

préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Envronville à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'implantation d'un parc de quatre

------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatorze

. : -2 898,14 euros (deux mille huit cent quatre vingt dix huit euros et quatorze centimes) au titre de l'indemnité de préavis et 289,81 euros au titre des congés payés afférents -1 255,83 euros (mille

L’administration a relevé, s’agissant des quatre sites internet dont la société est éditrice, un manquement à l’article L. 221-25 du code de la consommation, soit 8 000 euros (quatre fois 2 000 euros),

mille soixante-quatorze euros et quatre-vingt-quatre centimes (82.074,84 €), qu'elle aurait dépensée pour entretenir un terrain récupéré en grande partie par la société Foncière Monceau à la signature

. : - 2 500, 92 euros (DEUX MILLE CINQ CENT EUROS ET QUATRE VINGT DOUZE CENTIMES) à titre de rappel d'indemnités de nuit, - 8 764, 30 euros (HUIT MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUATRE EUROS ET TRENTE CENTIMES

jours, consécutifs ou non, dans la limite de quatre trimestres.

LITIGE Par ordonnance du 6 décembre 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Toulon a : - condamné la société Groupe Garnier Pisan à payer à la société Azur Trucks location la somme de quatre