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Par des mémoires, enregistrés les 30 août et 14 septembre 2023, la commune de Saint-Laurent-Blangy, représentée par Me Benjamin Le Rioux, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02261_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Langlois, substituant la SCP CGCB & Associés, représentant la commune de Montagnac.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02830_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02976_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02628_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

requête enregistrée le 14 juin 2023 sous le n° 23PA02628, et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2023 et le 15 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B A, représentés par Me Riou

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03920_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette délibération ; 3°) de condamner la commune de Moissy-Cramayel à lui verser la somme

Source officielle

Chambre civile Section 1

677f67b58c38f76f783033f5

Appel

8 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f783033ff

Appel

8 janvier 2025

Source officielle

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f78303409

Appel

8 janvier 2025

Source officielle

4e chambre

615e0de0c25a97f0381f501e

Appel

19 janvier 2015

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX

Source officielle

4e chambre

615e0e60c25a97f0381f55b6

Appel

13 octobre 2014

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01391_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 9 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01619_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la fédération ADMR des Deux- Sèvres, représentée par Me Ricou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT01013_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92afd

Appel

24 novembre 2015

né le 25 Juillet 1931 à MEILARS ... 29000 QUIMPER Représenté par Me Bernard RIOU, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Monsieur Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b3

Appel

14 mai 2013

née le 03 Juillet 1971 à METZ (57000) ... 31100 TOULOUSE Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SCP RIOU PERREAU JAN, Plaidant (avocats

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01392_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête 6 mai 2024, la commune de Paimpol, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif

Source officielle

Chambre 1-8

62c67baaca9bf263790305e9

Appel

6 juillet 2022

Arnault CHAPUIS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEES Madame [Y] [R] épouse [O] née le 22 Décembre 1946 à COLMARS LES ALPES (04370), demeurant Le Mas des Sims 466 allée des Rigous

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01741_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02129_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Source officielle

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