Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.

L'association hospitalière Sainte Marie a saisi le conseil de prud'hommes de Nice d'une demande de remboursement de jours de salaires, les 24, 25 et 26 juin 2015, au motif que son salarié, M.

La Cour d'appel de Paris déclare l'appel recevable et fondé, infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, confirme la décision de la commission de recours amiable contestée et déboute le salarié

Selon l'article L1234-5 du code du travail: 'Lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice.

[B], entre ce dernier et une autre salariée de la société, compte ouvert sur son ordinateur professionnel, auquel un salarié intérimaire M.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

d'informer le salarié des engagements unilatéraux existants, qu'il importe peu à cet égard que le salarié ait signé ou non ledit document et que, dès lors que l'intention de l'employeur était de l'informer

Les indemnités journalières représentent effectivement un revenu de remplacement et de substitution du salarié confronté par suite de son accident du travail à une perte de salaire pendant sa période d'incapacité

Par lettre recommandée du 25 février 2013, le salarié se voyait proposer la modification de son lieu de travail. Le 5 avril 2013, le salarié indiquait refuser cette modification.

Le salarié réclame la délivrance de bulletins de salaire rectifiés en fonction du présent arrêt, et d'un certificat de travail également rectifié.

Sur la base d'une période effective de travail de six mois et demi par an, pour une période de trente-sept ans, la salariée additionne une ancienneté comprise entre vingt et trente ans, ouvrant droit à

La salariée exerce actuellement la fonction de responsable de promotion cadre C2.

Elle rejette toutes les demandes du salarié et le condamne aux dépens.

imputable à la l'association ECOLE SPECIALE D'ARCHITECTURE ; Sur la rupture du contrat de travail : Considérant que la résiliation judiciaire du contrat de travail peut être demandée par le salarié

SUR, CE LA COUR: Sur la violation du statut protecteur et les demandes subséquentes : Monsieur [M] fait valoir qu'au moment de son licenciement il bénéficiait du statut de salarié protégé dans la

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Le fait d'exercer simultanément une activité salariée et un activité non salariée ne dispense pas Monsieur [K] de cotiser à titre obligatoire au RSI.

l'ancien article R.1452-6 du code du travail, ainsi que les articles L.351-8 et R.351-27, dans leur rédaction alors applicable, du code de la sécurité sociale ; Considérant que [E] [Y] a été salarié

Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.