- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre, et par Madame Sandrine CAYRE, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. ************** Par acte

toque : G0129 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Cie d'Assurance ASSITALIA Groupe INA - (

à l'issue des débats **** APPELANTS et intimés à titre incident : Monsieur [G] [H] né le 18 Novembre 1974 à [Localité 4] (44) demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine

débattue le 08 janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, en présence de Mme Sandrine

DESIGN ATTITUDE 25, intervenante volontaire représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON, présente S.A.R.L.

Lebée, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Sandrine

naissance 2] 1984 à [Localité 11] (22) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Lydie LAPOUS de la SELARL LEMASSON & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Sandrine

. - signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre, et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Nathalie Recoules, et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Toulouse substituant Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [T] [O] [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par : - à l'audience Me Sandrine

des dispositions des articles 907 ancien et 805 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sandra

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

LAGRENADE de l'AARPI D'HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0517 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme Sandrine

avocat au barreau de PARIS, toque : E1883, avocat plaidant INTIMEES SA DASSAULT AVIATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine

APPELANTE Représentée par Me Sandrine X... de la Y... - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON et Me Jean-François Z..., avocat au barreau de PARIS ET : SAS PAGET APPROBOIS