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110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a1fbd32cdc6046d47e991ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il soulève au titre de la contestation de l' arrêté de placement en rétention le nouveau moyen tiré de l'erreur de fait.

Source officielle

Page 23 sur 5546

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9e0164b2cad1f4bb0752f

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Elle rejette les moyens soulevés par l'individu et le condamne à payer 3 000 euros à la BEAC en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00532_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06437_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par ailleurs, en retenant cette absence de faute de l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs de police, le tribunal a suffisamment motivé son jugement sur ces divers griefs soulevés par le requérant.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210833cdc6046d4708c5f3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

des dossiers de demande de subventions ; - juger que la société Humapro a été défaillante dans son accompagnement au titre de la formalisation des dossiers de demandes de subventions publiques ; En

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d73423cdc6046d479a118a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

dire si les désordres survenus lors de l'affaissement de l'ombrière installée à [Localité 4] étaient susceptibles d'affecter les autres ombrières en « structure bois » et celles en « structure acier » formant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dec

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Selon conclusions signifiées le 15 mars 1996, la société FORMANG est intervenue volontairement en sa qualité d'actionnaire de la société SFPO, aux côtés de la société SOFEMI.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9ae7077d584a321bb669c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Par ordonnance du 15 mars 2019 le juge de la mise en état a : Constaté que la société AXA CORPORATE SOLUTIONS et la société Axa France Iard, la société O6 ETANCHE SERVICE et la société MMA, ont soulevé

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9ea17e6e74b2a2d58b139

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2019, Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Agnès SOULIER, Greffier auquel la minute de la décision a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd418700df4b306312b45

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

(Gazole Non Roulant) et condamner la société AEROPISTE au paiement de la somme de 40 000 € à titre de dommages-intérêts pour entrave, a : - rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la société AEROPISTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

l'article 24 de ses statuts et de deux délibérations prises par le conseil syndical national du 24 septembre 2016 ; que contrairement à ce qui a été jugé en première instance, aucune des parties n'a soulevé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

S'opposant à ces demandes, la société Relais FNAC a soulevé le défaut d'intérêt à agir de la Fédération CGT.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d0b4c187d0c33a67a63

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Par conclusions du 05 septembre 2018, les intimés, défendeurs, ont soulevé un incident de procédure en soulevantt à titre principal la nullité de l'assignation et, à titre subsidiaire, de l'incompétence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95598ea76c33f1378735b

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Par jugement du 19 mars 2019, le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés a rejeté l'exception de prescription soulevée par Mme [G], dit que la créance de la société MCS et associés s'élève aux sommes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00603_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

’arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) du GAEC des Roseaux relative à un élevage de vaches laitières

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203315

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie, à ses frais, au format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163790

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

communication d'une copie certifiée conforme du certificat de nationalité française n°1171/2001 qui lui a été délivré en date du 20 novembre 2001, soit sous forme papier par voie postale, soit sous format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155768

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise à sa demande de communication, au format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155688

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication, au format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164387

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat d'aménagement de la vallée de l'Indre à sa demande de copie, de préférence au format

Source officielle