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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44d
24 janvier 2012
24 janvier 2012
La société OLAGNIER a sollicité à titre reconventionnel le paiement de 27. 129, 33 € au titre du solde du marché et des fournitures stockées.
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed726c
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 15 juillet 2019, lors d'un inventaire de notre stock de carnets, nous avons découvert qu'un carnet complet de tickets de jeu X 20 (...) était placé dans les stocks.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85620
29 novembre 2001
29 novembre 2001
société LEIBINGER GMBH achetés par la SARL ACIMTEC en dépôt chez la SARL ACIMTEC, ainsi que chez les clients de celle-ci, - condamné la société LEIBINGER GMBH à rembourser à la SARL ACIMTEC les stocks
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360831d7564000872ddf3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort du jugement rendu le 7 septembre 2016 par le tribunal de commerce de Douai que ces vêtements ont été pris en compte dans l'inventaire global au titre du stock, comprenant les produits finis,
Source officielle9e Chambre B
6162603a8672d229b881639a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Il expose, avoir perdu une chance de percevoir des stocks options, ayant été injustement licencié avant la date de réalisation de ces stocks.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01712_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
il a méconnu les principes d’individualisation et de proportionnalité des sanctions ; - l’exploitation agricole à responsabilité limitée Si Vis Pacem Para Vinum n’a pas transmis sa déclaration de stocks
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
l'article L. 3221-3 du code du travail ; elle a été nommée sur un poste de " supply-chain " sans changer de catégorie, l'administration ayant déclassé son poste de la " supply-chain " vers la gestion de stock
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aeca1775905dba3bb7c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il rappelle que des justificatifs ont été détruits par l'incendie et ne concernent qu'une partie dérisoire du matériel et des stocks.
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2b9
3 avril 2023
3 avril 2023
Et s'agissant de la similude des stocks d'avril 2016 avec ceux de 2013, les pièces qu'elle produit permettent d'établir que : - le 10 décembre 2015, elle a déclaré pour la campagne 2015-2016 un stock
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
600fe7537e8d838c0aed71dc
22 janvier 2021
22 janvier 2021
présence dans les rayons et réserves des magasins des produits listés dans la requête et prendre copie, sur quelque support que ce soit, pour chacun des produits listés, d'une part, de l'évolution des stocks
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68daf5
27 octobre 2015
27 octobre 2015
d'indemnité de congés payés les intérêts légaux de ces sommes à compter du 13mars 1997 et avec intérêts légaux à compter du prononcé du jugement les sommes de : 244340 € au titre de la perte des stocks
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
S'agissant du stock de pièces détachées, MAINE DENTAIRE estime que les ventes de ce stock sont implicitement affectées d'une condition résolutoire subsistant le jour de l'expiration du contrat de sorte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La proposition de rectification indique que la SASU Mes Bourgognes a saisi ses stocks par catégories d'articles et ses annexes C1 et C2 précisent les intitulés des différentes marchandises en stock, et
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8534781dc057dee7b7c
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur la demande au titre de la reprise des stocks La société Ets [N] représentée par son liquidateur judiciaire réclame la somme de 252 015,02 euros, ou des dommages-intérêts en compensation du stock
Source officielleChambre 1 A
64bf676a8fb8a9d9693e175c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
à hauteur d'un forfait d'environ 10 % de la valeur du fonds, - sur la réparation du trouble commercial, une indemnisation sur la base du bénéfice actuel de la boutique, - sur l'évaluation du stock
Source officielle5ème Chambre
69737548cdc6046d476b4a11
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient que le délai accordé par le premier juge pour procéder à l'enlèvement de ce stock de paille était insuffisant dans la mesure où les bottes de paille litigieuses étaient stockées sur place de
Source officielle13e chambre
60370baf831271a65fcfe0f5
18 juin 2015
18 juin 2015
Cernay, Fruncé et Saint-Germain-le-Gaillard à l'Earl [Adresse 3] (ci-après l'Earl), dit que la somme que l'Earl devra payer s'élevait à 557 000 euros pour le foncier, dit que l'Earl devra payer les stocks
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine B Dechelette, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine A Dechelette, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes
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