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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
669f4776b8a2ee2bca84aef4
22 juillet 2024
La SCP EZAVIN-THOMAS sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 13 septembre 2023 ainsi que la condamnation de la SOBECOM et le SDC de la [Adresse 5] à lui régler la somme de 2.000 euros
Chambre 4 A
635387e8513cb5adff94365d
18 octobre 2022
, président et Mme Martine THOMAS, greffier.
652f78c8b053208318995994
17 octobre 2023
652f78c9b053208318995996
Pôle 5 - Chambre 9
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7 mai 2026
RESIDE ETUDES, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 S.C.P.
Cour d'Appel
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26 février 2010
Thomas X... un immeuble situé ... ... au Lamentin, moyennant un loyer mensuel de 350 Euros.
Pôle 3 - Chambre 5
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11 octobre 2022
V-B7E-CC232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/09644 APPELANTE Madame [D] [R] née le 30 mai 1990 à Mbeni ou Moroni (Comores
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Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2020 rendu par tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/09647 APPELANTE Madame [D] [N] née le 5 septembre 1988 à [Localité 5] ou [G] (Comores
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[B] [O], se disant né le 30 mai 1990 à [Localité 5] (Comores), indique que son père, M.
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[X] [H], se disant né le 20 avril 1993 à [Localité 5] (Comores), indique que son père, M.
6253c8e6bd3db21cbdd86941
30 octobre 2003
, ès-qualités, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE a condamné Monsieur Hervé Z... à payer à Maître André-Charles ROCHE, ès-qualités, la somme de 100.000 euros au titre de sa participation au comblement
Ch. Sociale -Section A
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10 mai 2022
W] 2447, Route du Recru 69420 AMPUIS assistée de Me Zerrin BATARAY de la SAS BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, INTIMEES Madame [P] [O] (partie intervenante) 10 Allée de la Combe
1ère chambre
DCA_24PA03860_20250515
15 mai 2025
H A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles l'ambassadeur de France auprès de l'Union des Comores a rejeté leurs demandes
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Charles Thomas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Hervelinghen de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Pôle 4 - Chambre 2
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9 avril 2025
lot n° 37 (combles se situant au-dessus d'un lot appartenant à la succession de Mme [T]).
680875d0dfde5caae99bd0d8
lot n° 37 (combles se situant au-dessus d'un lot appartenant à la succession de Mme [L]).
6253cc7cbd3db21cbdd90399
3 janvier 2013
l'insuffisance d'actif constatée de la société ENTREPRISE DE GUIO à hauteur de 510. 000. 000 FCFP et de la société ECOVI à hauteur de 240. 000. 000 FCFP, - condamné Didier X...à combler l'insuffisance
Pôle 1 - Chambre 1
5fdacfc6a2eef9621cc1e486
21 mai 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/10038 APPELANT Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (Comores
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NRQE S.C.I. ESTOURc/S.A
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15 janvier 2024
INTERIOR'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau
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30 avril 2007
Sur le fond, Thomas a obtenu un BTS en mécanique et automatismes industriels le 8 juillet 2005.
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SCM SAINT MARTIN ROYER THOMAS-COMBRES
09/12/2025
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