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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02854_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'article R. 323-14 du code de la route et de l'article 13-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01975_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le site de Bellegarde exploité par la société appelante a réceptionné un volume de 8 267,050 tonnes de déchets non dangereux au mois de février 2019.
Source officielleChambre 4 A
6298535e9c26e8a9d47552f2
17 mai 2022
17 mai 2022
Il cite comme exemple la vente par Tecta en janvier 2015 d'acier à 661 € la tonne, puis son rachat en novembre 2015 à 830 € la tonne, conformément aux annexes 21 et 22.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65b20d4bc4cf860008dff4c1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La demande initiale de la Sté Robert était d'acheter 1 200 tonnes d'acier en 2020 au prix 2019, soit une perte pour notre entreprise de 37 200 € (1 200 tonnes x (784-815) €/tonne).
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616361c7c983b818eb76d239
1 juin 2011
1 juin 2011
un débit moyen estimé de 3 à 3,7tonnes par heure; que le 29 novembre suivant, elle lui a adressé des réflexions sur l'amortissement du projet sur la base d'une prévision de tonnage annuel de 22.000 tonnes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780bacbf25437b69df75a1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par contrat du 4 septembre 2019, la société Fraikin a loué à la société BMTL un fourgon de marque Iveco immatriculé CZ637VL d'une capacité de 11,990 tonnes moyennant le paiement d'un loyer de 1.846,26
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7H-NJYS S.A.S. LES GRAINS D'AQUITAINEc/S.C
65a62b27448a370008a72036
15 janvier 2024
15 janvier 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Les Grains d'Aquitaine a acheté à la SCEA De La Lucate 50,846 tonnes de haricots blancs biologiques et 137,820 tonnes de haricots rouges
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3a
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Selon commande en date du 28 juillet 1993, la SA de Papeterie AUSSEDAT REY a confié à la SA ETABLISSEMENTS NICRE, la rectification de deux rouleaux de presse de 2 et 20 tonnes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a761
31 janvier 2008
31 janvier 2008
prix de 3 millions de francs HT ou 457 345 € H T ; Que contractuellement, il était prévu que le matériel fourni devait répondre aux spécificités suivantes : - production prévue du poste : 95 tonnes
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebe
7 février 2008
7 février 2008
centre d'enfouissement technique (CET) de classe II de la Feuillie (Manche) de la terre végétale et des matériaux argileux, provenant des sociétés SNEH et BLAIZOT pour une quantité totale de 141.934,24 tonnes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04043_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04049_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04050_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E sont les dirigeants, commandent très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00493_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D F E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MKH Import et Export, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes
Source officiellePage 23 sur 151