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[B] [H] la SCP [V] [N] à verser à M.

suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil municipal portant le transfert des personnels de l'animation périscolaire vers

enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF) à sa demande de communication du montant des aidées versées

[M] fait valoir qu'il a versé des honoraires tant à Me [E] qu'à Me [W], membres du même cabinet, et que lorsqu'il reçu, en novembre 2015, la facture d'un montant de 44.775 € HT, dont il conteste le bien

[G] dans son emploi, Condamne l'EPIC Foncier d'Île-de-France à verser à M.

Les époux [G] ont versé un acompte de 20.000 euros sur le prix, dont la société Etude Lodel a été désignée séquestre.

Selon Monsieur [X], la salariée s'est ensuite dirigée vers l'open space de l'entreprise en tenant des propos insultants à son encontre et ce en présence de nombreux autres salariés.

directeur de la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne à sa demande de communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du justificatif des sommes qui lui ont été versées

* Par Jugement en date du 15 septembre 2017, le Conseil de prud'hommes de Brest a : - condamné, en conséquence, la société Marine Harvest Kritsen à verser à Mme [T] les sommes suivantes : * 65

à la requérante la somme de 1 839,33 euros à titre de rappel de l'indemnité légale de licenciement, - condamner la société MHK à verser la requérante 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour

de l'ouvrage au 16 juin 2017, - subsidiairement ordonner une expertise judiciaire, afin de déterminer si la maison était réceptionnable le 16 juin 2017, - condamner in solidum les époux [D] à lui verser

avoir lieu de statuer sur les autres chefs de demande et donc de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité au procureur de la République ; condamné la SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE à verser

opérés sur le capital emprunté (45 593,03 € pour le 1er prêt, 34019,72 € pour le second), de condamner le CIFD à lui verser 111 040 € et 142 261 € de dommages-intérêts portant intérêts au taux légal

Elle fait valoir que la société ne verse aucun élément de nature à démontrer la réalité des insultes prétendument proférées.

Elle a condamné le département à verser une somme à la commune au titre des frais de justice.

[P] [C] à leur verser, à chacun, la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance, soit 40 000 euros au total, le condamner à leur verser, à chacun, la somme de 10 000 euros

le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.