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757 résultats pour « Victor Teles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20096

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cependant, une telle demande ne peut s'entendre qu'à l'égard du cocontractant qui a failli à son obligation, et à qui il est imposé de réaliser la prestation initialement convenue.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ccece1704f5747584

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5d2799a9057d5dd291

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Mai 2019 APPELANTE : Madame [O] [T] 51 Rue Victor

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f368dc6faf0009588905

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L'activité d'hébergement d'urgence exploitée par la société Résidence de l'Eden repose en grande partie sur des partenaires spécialisés tels que la société Hôtel Services Plus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e1

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

DE Y... né le 15 Octobre 1940 Architecte Domicilié 2 ter rue Victor Dumay 21000 DIJON représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me BOEUF, avocat membre de la SCP BOEUF DIDIER, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b11

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

VIP INTERNATIONALS, dont le siège est situé : 111 avenue Victor Hugo - 75016 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fb

Appel

9 février 2011

9 février 2011

.- Mandataire liquidateur de Société LEONYS GROUP ... 92000 NANTERRE non comparant ni représenté UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par la

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93069

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

ARCHITECTE 25 Bis rue Jasmin 75016 PARIS SA ALBINGIA 109/ 111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Plaidant/ Postulant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00560_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

soutenir qu’il ne constitue pas une menace pour l’ordre public à l’appui de sa contestation du caractère justifié de la décision portant refus de délai de départ volontaire, qui n’est pas fondé sur un tel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93685

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Xavier B...une parcelle de terrain sur la commune de Vico, cadastrée section A no349, lieudit Alicajo, d'une superficie de 55a et 10 ca. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f3

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

INTIMEE : Association OGEC " COURS MAINTENON ", 117 avenue Victor Dalbiez 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Philippe OLIVE, avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR :

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb34

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 588 substitué par Me Aude GRALL de la SCP CABINET STÉPHANIE BERTRAND, avocat au barreau de BORDEAUX UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor

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CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542d

Appel

19 février 2001

19 février 2001

R.V.F Net, dont le siège social est sis 38 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS PERRET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me X...

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CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548e

Appel

19 février 2001

19 février 2001

R.V.F Net, dont le siège social est sis 38 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS PERRET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me X...

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CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbe

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Maurice Jean Pierre 06110 LE CANNET Madame Marie A... épouse B... née le 13 Mai 1913 à MAISON CARRE (ALGERIE) Demeurant Résidence Victor Hugo Bâtiment C 06110 LE CANNET Madame Suzanne C... épouse D...

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CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8793a

Appel

30 mars 2005

30 mars 2005

le 19 Mars 1950 à FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Lotissement Rousseau Terreville 20, rue de la Forence 97233 SCHOELCHER Madame Chantal Z... née le 16 Octobre 1951 à FORT DE FRANCE (MARINIQUE) 11, rue Victor

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94f

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Société EDITIONS LUMEN agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, et ayant élu domicile au Cabinet de Maître Allain Guilloux, Avocat au Barreau de Paris, 45 Avenue Victor

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d88f

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

.- Mandataire liquidateur de Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION ... 92000 NANTERRE représenté par Me Alain BLOCH, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e787

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

STROMBOLI ... 92500 RUEIL MALMAISON non comparant UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

14ème chambre

617859ccdf74346cc0f6403e

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Ce bail a été renouvelé par acte du 3 janvier 2002 signé par la SCI VICTOR HUGO, devenue propriétaire, pour une durée de six années à compter du 1er mai 2002.

Source officielle

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