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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac20096
14 octobre 2025
Cependant, une telle demande ne peut s'entendre qu'à l'égard du cocontractant qui a failli à son obligation, et à qui il est imposé de réaliser la prestation initialement convenue.
Chambre sociale
642fb61ccece1704f5747584
6 avril 2023
celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle
Chambre Sociale
6274bd5d2799a9057d5dd291
5 mai 2022
DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Mai 2019 APPELANTE : Madame [O] [T] 51 Rue Victor
Pôle 5 - Chambre 4
6629f368dc6faf0009588905
24 avril 2024
L'activité d'hébergement d'urgence exploitée par la société Résidence de l'Eden repose en grande partie sur des partenaires spécialisés tels que la société Hôtel Services Plus.
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e1
15 mai 2001
DE Y... né le 15 Octobre 1940 Architecte Domicilié 2 ter rue Victor Dumay 21000 DIJON représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me BOEUF, avocat membre de la SCP BOEUF DIDIER, avocats
6253c93dbd3db21cbdd87b11
17 novembre 2005
VIP INTERNATIONALS, dont le siège est situé : 111 avenue Victor Hugo - 75016 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fb
9 février 2011
.- Mandataire liquidateur de Société LEONYS GROUP ... 92000 NANTERRE non comparant ni représenté UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par la
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
ARCHITECTE 25 Bis rue Jasmin 75016 PARIS SA ALBINGIA 109/ 111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Plaidant/ Postulant
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00560_20251002
2 octobre 2025
soutenir qu’il ne constitue pas une menace pour l’ordre public à l’appui de sa contestation du caractère justifié de la décision portant refus de délai de départ volontaire, qui n’est pas fondé sur un tel
6253cd74bd3db21cbdd93685
9 novembre 2016
Xavier B...une parcelle de terrain sur la commune de Vico, cadastrée section A no349, lieudit Alicajo, d'une superficie de 55a et 10 ca. M.
6253cd10bd3db21cbdd922f3
26 novembre 2014
INTIMEE : Association OGEC " COURS MAINTENON ", 117 avenue Victor Dalbiez 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Philippe OLIVE, avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR :
6253cc4bbd3db21cbdd8fb34
20 septembre 2012
avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 588 substitué par Me Aude GRALL de la SCP CABINET STÉPHANIE BERTRAND, avocat au barreau de BORDEAUX UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor
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19 février 2001
R.V.F Net, dont le siège social est sis 38 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS PERRET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me X...
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6253c899bd3db21cbdd85bbe
16 janvier 2002
Maurice Jean Pierre 06110 LE CANNET Madame Marie A... épouse B... née le 13 Mai 1913 à MAISON CARRE (ALGERIE) Demeurant Résidence Victor Hugo Bâtiment C 06110 LE CANNET Madame Suzanne C... épouse D...
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30 mars 2005
le 19 Mars 1950 à FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Lotissement Rousseau Terreville 20, rue de la Forence 97233 SCHOELCHER Madame Chantal Z... née le 16 Octobre 1951 à FORT DE FRANCE (MARINIQUE) 11, rue Victor
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24 janvier 2008
Société EDITIONS LUMEN agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, et ayant élu domicile au Cabinet de Maître Allain Guilloux, Avocat au Barreau de Paris, 45 Avenue Victor
6253cb75bd3db21cbdd8d88f
2 mars 2011
.- Mandataire liquidateur de Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION ... 92000 NANTERRE représenté par Me Alain BLOCH, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309
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12 octobre 2011
STROMBOLI ... 92500 RUEIL MALMAISON non comparant UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES
14ème chambre
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10 novembre 2010
Ce bail a été renouvelé par acte du 3 janvier 2002 signé par la SCI VICTOR HUGO, devenue propriétaire, pour une durée de six années à compter du 1er mai 2002.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.