Au cours de cet entretien, la SA MORAL CARAIBES lui reprochait le montant de ses factures de téléphone portable professionnel et lui demandait des explications sur des notes de téléphone couvertes par

[U] selon lesquelles l'activité d'abonnement Sfr représentait 95% du chiffre d'affaires de la société - que le contrat n'était pas passé intuitu personae avec M.

chambre FAITS Mme [K] [R] qui est propriétaire à [Localité 8], d'une parcelle cadastrée AN [Cadastre 3] sur laquelle est édifiée sa maison, a demandé à la SA Orange de déplacer un poteau de téléphonie

de la part du prix hors taxes (HT) de chacune de ces composantes dans le prix total HT de cet abonnement.

, un contrat de maintenance portant sur un photocopieur Develop et sur un standard téléphonique le 31 mars 2017 et un contrat de services informatiques le 11 octobre 2018.

Orange à offrir aux clients contractant un abonnement, le nombre de cartes détournées étant supérieur à 450.

, un service de téléphonie fixe et un service de téléphonie mobile.

fichier téléphonique des clients contactés tous les trois à six mois.

auprès d'un opérateur téléphonique ou d'un fournisseur d'accès au web.

Par lettre du 5 novembre 1998, la société FRANCE TELECOM a écrit à chacun des fournisseurs de service pour les informer de ce qu'elle avait adopté un nouveau tarif d'abonnement applicable à compter du

Sur l'exécution du contrat de travail : Sur les frais de transport : [Y] [N] sollicite la condamnation de l'employeur à lui rembourser la moitié de son abonnement de transport.

La technologie ADSL permet la fourniture des services d'accès à Internet haut débit sur les lignes existantes du réseau local téléphonique par l'ajout d'équipements spécifiques.

Sur les frais de téléphone, il convient de rappeler que par contrat de travail entre les parties la société RÉMI CLAYES Aluminium s'était engagé à fournir à Monsieur François X... une installation téléphonique

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Il résulte de l'instruction que la société NRGIE Conseil a contacté 65 109 consommateurs, dont 2 798 consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ".

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a été victime dans la nuit du 25 au 26 avril 1999 la société AMS INTERNATIONAL, bénéficiaire auprès de la société CIPE (aux droits de laquelle vient la société ADT TELESURVEILLANCE) d'un contrat d'abonnement