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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2020 et 23 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Poitrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_20BX02182_20220607
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d3
29 janvier 2008
représenté par la SCP Marc PETIT LESENECHAL, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assisté par Maître William Y..., avocat au barreau de PARIS ... EN PRÉSENCE DE : - M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 13 juin et 15 septembre 2022, la société Q Énergy, représentée par Me Gelas, demande d'annuler ce jugement, de rejeter la demande présentée au tribunal par l'association
Pôle 5 - Chambre 9
60370a789debbea50e7544e9
19 juin 2015
La pièce 73 est quant à elle commentée dans les dernières écritures de Monsieur [Z] [S].
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
de communication à la partie adverse de ses écritures, cette absence n'ayant pu préjudicier à ses droits. 6.
5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 18 décembre 2023, l'association Les Amis des chemins de ronde du Morbihan, représentée par Me Dubreuil, demande
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
Quant aux capacités techniques : 15.
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
B, représenté par Me Cordel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de
1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier, 16 janvier, 24 mars et 7 octobre 2024, les associations Renard et Cedre, représentées par
Chambre 4-1
653ca5c583c9498318209b97
27 octobre 2023
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [M] & ASSOCIES représentée par Me [U] [M], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA GENERALE DE MAINTENANCE ET DE NETTOYAGE 'GMN' (Aff.
653ca5c683c9498318209b99
social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [R] & ASSOCIES représentée par Me
653ca5c783c9498318209b9b
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [O] & ASSOCIES représentée par Me [M] [O], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA GENERALE DE MAINTENANCE ET DE NETTOYAGE 'GMN' (Aff.
6253cd73bd3db21cbdd93629
22 septembre 2016
Pierre et l'absence de D... Jean Christophe représenté par son conseil.
6253cbc5bd3db21cbdd8e389
28 juin 2011
ES, avocats au barreau de PARIS INTIMES Maître Juliette A... ... 75005 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bruno MARGUET, avocat au barreau
6253c99fbd3db21cbdd88d21
2 novembre 2006
. : 05/02587 Nature du recours : Appel APPELANTS :Monsieur Jean-Louis X... 36 rue Tronchet 69006 LYON 06 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Courassisté de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats
1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Chanteclair, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont
2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
G B, Mme E B, Mme H D et le GFA du domaine des Henrys, représentés par Me Poirot-Bourdain, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162ec2f6c9bddc82584766d
24 mai 2012
sur son absence d'approbation l'article L 223-19 du code de commerce prévoit que les conventions entre la société et l'un de ses gérants ou associés sont soumises à l'approbation de l' Assemblée Générale
5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac25
7 avril 2025
ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS C/ [O] [W] S.A.
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