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2 756 résultats pour « absence d'influence quant à la représentation des associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02181_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2020 et 23 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Poitrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02182_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2020 et 23 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Poitrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représenté par la SCP Marc PETIT LESENECHAL, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assisté par Maître William Y..., avocat au barreau de PARIS ... EN PRÉSENCE DE : - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03467_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 13 juin et 15 septembre 2022, la société Q Énergy, représentée par Me Gelas, demande d'annuler ce jugement, de rejeter la demande présentée au tribunal par l'association

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60370a789debbea50e7544e9

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

La pièce 73 est quant à elle commentée dans les dernières écritures de Monsieur [Z] [S].

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de communication à la partie adverse de ses écritures, cette absence n'ayant pu préjudicier à ses droits. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04125_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 18 décembre 2023, l'association Les Amis des chemins de ronde du Morbihan, représentée par Me Dubreuil, demande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Quant aux capacités techniques : 15.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01828_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

B, représenté par Me Cordel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00124_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier, 16 janvier, 24 mars et 7 octobre 2024, les associations Renard et Cedre, représentées par

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5c583c9498318209b97

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [M] & ASSOCIES représentée par Me [U] [M], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA GENERALE DE MAINTENANCE ET DE NETTOYAGE 'GMN' (Aff.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5c683c9498318209b99

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [R] & ASSOCIES représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5c783c9498318209b9b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [O] & ASSOCIES représentée par Me [M] [O], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA GENERALE DE MAINTENANCE ET DE NETTOYAGE 'GMN' (Aff.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93629

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Pierre et l'absence de D... Jean Christophe représenté par son conseil.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e389

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

ES, avocats au barreau de PARIS INTIMES Maître Juliette A... ... 75005 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bruno MARGUET, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d21

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

. : 05/02587 Nature du recours : Appel APPELANTS :Monsieur Jean-Louis X... 36 rue Tronchet 69006 LYON 06 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Courassisté de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00244_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Chanteclair, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00473_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

G B, Mme E B, Mme H D et le GFA du domaine des Henrys, représentés par Me Poirot-Bourdain, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162ec2f6c9bddc82584766d

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

sur son absence d'approbation l'article L 223-19 du code de commerce prévoit que les conventions entre la société et l'un de ses gérants ou associés sont soumises à l'approbation de l' Assemblée Générale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb176ec6bab6dfbac25

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS C/ [O] [W] S.A.

Source officielle

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