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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
5fda09b231e0734c421a007b
10 octobre 2019
être prononcée indépendamment des conditions concrètes dans lesquelles peut être exécutée l'obligation, - constatant l'impossibilité de faire cesser à bref délai l'activité de la société STELL, - constatant
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c39cdc6046d473821d4
4 juin 2026
[S] [Y] a été engagé le 21 juin 2022, par la société [1] (la société [2]), selon contrat de travail à durée déterminée, pour le remplacement de Mme [R], absente, initialement jusqu'au 7 décembre 2022 inclus
4ème chambre commerciale
69d9de22cdc6046d47d95e3d
10 avril 2026
La Société Arc-En-Ciel ne se livre à aucune démonstration des fautes qui auraient été commises par M.
5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
Sur la faute de la victime, elle fait état de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ainsi que du franchissement de la ligne blanche dans la man'uvre de dépassement, qui constituent des fautes en relation
6ème Chambre
6a1a74bdcdc6046d4774c7ce
28 mai 2026
[W] [A] ont fait assigner la SELARL [O] [E] ès qualités de mandataire ad hoc de la société Andréa Energy et la société Franfinance devant le juge des contentieux du tribunal de proximité de Villeurbanne
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
Vous n'êtes pourtant pas sans savoir que les absences et retards non signalés : - Perturbent sérieusement le fonctionnement de notre société, avec création d'heures supplémentaires et désorganisation
1ère Chambre
69ddce54cdc6046d472a851d
13 avril 2026
AXA FRANCE IARD, assureur de la société LES COMPAGNONS COUVREURS et de la société BALLAND CARRELAGES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 7] Représentée
Chambre Premier Président
693a7ded3e607b3c21132be7
10 décembre 2025
[B] à la société [5] et de fait, confirmé la compétence matérielle du conseil de prud'hommes de Troyes.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
En second lieu, la société Generali est mal fondée à faire valoir l'absence de validité de la cession de créance en l'absence d'échange de consentements entre le cédant et le cessionnaire sur la créance
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9805126b3806f345ceac3
21 janvier 2020
Ils ont confié à la société Sorgaco, devenue BDSA, la tenue de la comptabilité de la société et l'établissement des comptes sociaux, des déclarations fiscales et sociales et des bulletins de paie, sans
TROISIEME CHAMBRE
69f440c4cdc6046d472e589c
30 avril 2026
, sa vigilance ayant été trompée par les man'uvres des escrocs, en l'absence de tout indice lui permettant de douter de la réalité des investissements proposés ; la Société générale, venant aux droits
Chambre sociale 4-2
6a210715cdc6046d4708705a
3 juin 2026
Le 23 juillet 2012, la société [1] a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de licencier M. [Y] pour faute grave. L'inspection du travail a refusé le licenciement de M.
CHAMBRE SOCIALE B
6a113984cdc6046d47a68852
22 mai 2026
de relation contractuelle ou de lien de subordination entre Mme [Q] et la société [1] ; - débouté Mme [Q] de ses prétentions ; - rejeté la demande de la société [1] sur le fondement de l'article
7ème Ch Prud'homale
5fca761bc561ac6356f038a9
8 octobre 2020
La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225deecdc6046d47387071
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 5 février 2025, réputé contradictoire en l'absence de M.
Chambre civile 1-5
69fd6f63cdc6046d4701fff4
7 mai 2026
Par acte de commissaire de justice délivré le 15 avril 2025, la société Les Fossettes de [Localité 4] a fait assigner en référé la société [M] [S] aux fins d'obtenir principalement la constatation de la
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb17b468b3c6ac4853d49d
10 avril 2019
La société SARL Home 2 a été placée en liquidation judiciaire le 7 avril 2009.
Chambre Sociale
6a0fea0bcdc6046d4787ff6f
21 mai 2026
La société [1] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme le 15 mars 2016, puis en l'absence de réponse dans un délai d'un mois, valant rejet implicite, a saisi le tribunal des affaires de
69d9d73dcdc6046d47d8a8a0
* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [1] (la société) a transmis à la caisse primaire d'assurance-maladie du [Localité 1] (la caisse) une déclaration d'accident du travail concernant
Pôle 6 - Chambre 2
69fd74a1cdc6046d4702e3ed
Le 7 novembre 2024, la cour d'appel a rendu l'ordonnance d'incident suivante : 'DÉCIDE que sont irrecevables les conclusions déposées par la société [1] le 20 juin 2024, CONDAMNE la société [1]
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