CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
61637736f6919f4eda2c38b1
6 avril 2011
« salarié ».
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0df
31 janvier 2008
de certaines de ses dispositions d'autres catégories limitées de travailleurs salariés au sujet desquelles se posent des problèmes particuliers revêtant une certaine importance, eu égard aux conditions
Chambre civile 1-3
68f1cd7c2f77035fb0bf7e72
16 octobre 2025
[G] [D] est un joueur de football professionnel, qui était salarié du club [Localité 7] depuis 2011. Le 1er octobre 2015, M. [D] et M. [J] ont conclu un contrat d'agent sportif exclusif.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a1884689
17 octobre 2024
L'employeur ne produit aucune pièce de nature à établir la responsabilité du salarié dans la disparition de ce matériel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af993bcaf505db696428
6 juillet 2023
et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.
64a7af9e3bcaf505db696444
6253c9dfbd3db21cbdd8969e
27 juin 2007
pour confirmer leur décision, sauf toutefois en ses dispositions relatives au quantum des dommages et intérêts alloués qu'il y a lieu d'évaluer compte tenu de l'âge de la salariée (cinquante sept ans)
2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f14
25 janvier 2023
suivantes : '61 783,05 € au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; '24 713,22 € au titre des dommages et intérêts pour violation de l'obligation de formation
Ch. Sociale -Section A
677e183a25a73d43aa4ae0c1
7 janvier 2025
elle s'est abstenue de recueillir l'accord préalable du salarié protégé.
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a4a81daa831884f5f2
4 octobre 2023
[G] 5.000 euros de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité et 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts au taux légal et capitalisation.
CHAMBRE SOCIALE B
69749e12cdc6046d47894d8d
23 janvier 2026
ou catégories de salariés.
1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4123
23 octobre 2025
Ainsi le salarié affirme le lien entre l'absence de sécurisation et la chute de M.
4eme Chambre Section 2
5fdd65900922dd0e90715191
14 septembre 2018
L'inaptitude à tout poste dans l'entreprise constatée par le médecin du travail ne dispense pas l'employeur de rechercher l'existence d'une possibilité de reclassement du salarié, au sein de l'entreprise
6902ff1d1e4ff47a82fa3390
29 octobre 2025
portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures
Chambre 4-3
62bfe097413a8b69b32bf015
1 juillet 2022
: 30 000€ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Dommages et intérêts : 5 000€ pour violation de l'obligation de sécurité de résultat Assortir ces condamnations des intérêts légaux capitalisés
Chambre Sociale
64a7b2413bcaf505db696a96
dispositions de l'article L.6315-1 du code du travail, mais excluant tout manquement de l'employeur s'agissant de l'évolution professionnelle et de la formation du salarié.
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d
25 mars 2008
", ou plus précisément non- comparantes, et ce sans violer les dispositions des articles 14 et 16 du code de procédure civile et / ou 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l' Homme
6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0ba
21 mars 2017
Appel a régulièrement été interjeté par le salarié le 3 mars 2016.
63d22a769b3c8605deec1f10
des critères d'ordre ; '16 356 € au titre des dommages et intérêts pour violation de l'obligation de formation et d'adaptation ; ' 2 500,00 € au titre des frais irrépétibles ; condamner l'employeur
6033d8c0f7374f8a757cd0bb
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