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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ed
4 juin 2015
1980 ; il laissait à sa succession son épouse, Madame Jacqueline Y... née X... avec laquelle il s'était marié en 1955 sous le régime de la communauté légale et les deux enfants nés de ce mariage, Gilles
6253ca39bd3db21cbdd8a632
15 octobre 2007
le 9 mai 1992 à VANDOEUVRE (54), après contrat de mariage reçu le 6 mai 1992.
6e Chambre A
6162be9399b588421c5e38ef
24 janvier 2013
EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [G] et Monsieur [K] [X] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 1990 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 13] après avoir fait précéder leur union d'un
2e chambre 2e section
6036175ba1b9927b23827a8b
17 décembre 2015
le [Date mariage 1] 1993 à PARIS 16ème, après contrat de mariage instituant une séparation de biens.
6e Chambre C
6034eb75d6704d16fe96df1f
1 septembre 2016
Le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 1982 et le couple s'est séparé le 1er décembre 2006. La vie commune postérieure au mariage a donc duré plus de 24 ans.
6ème Chambre B
632aaac66ac99305da603055
6 septembre 2022
II - Sur les sommes apportées par les parties pour l'acquisition du bien indivis et sur les créances en résultant Il est constant que les parties ont acquis le 03 mars 1987, soit avant leur mariage
603520b59b10b74bfdc6dd8f
16 juin 2016
2016, Vu l'accord des parties pour le rabat de l'ordonnance de clôture et nouvelle clôture au jour de l'audience, fixée au 10 mai 2016. ****** Monsieur [J] [E] et Madame [F] [N] se sont mariés
6035b093bc7c0f156b977dbc
17 mars 2016
Il se sont mariés le [Date mariage 1] le [Date mariage 1] 1999.
6162e07b1120e9a89a34a5f7
18 décembre 2012
FAITS ET PROCÉDURE [L] [X] et [T] [U] se sont mariés le [Date mariage 2] 1999, sans contrat préalable. Aucun enfant n'est issu de leur union.
Pôle 3 - Chambre 3
5fda683a254004b167ed3637
4 juillet 2019
Sur la demande en divorce pour faute de l'épouse: - Sur l'adultère du mari: M.
6253cc85bd3db21cbdd905c9
16 avril 2013
Le mariage a duré 35 ans et la vie commune 30 ans.
6253cbebbd3db21cbdd8ea22
28 novembre 2011
LYON a principalement, vu l'ordonnance de non conciliation du 3 juillet 2007 : - prononcé le divorce des époux Muriel Y... et Patrick X... sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts du mari
3ème Chambre civile
6789f8ad482fcecad732ff83
16 janvier 2025
[X] [J] et Mme [H] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2000 devant l'officier d'état civil de [Localité 11] (60), sans avoir conclu de contrat de mariage au préalable.
6253cbc9bd3db21cbdd8e445
30 juin 2011
Aux termes de ses conclusions déposées le 17 mars 2011, elle sollicite le prononcé du divorce aux torts du mari, à sa condamnation à lui payer la somme de 10. 000 euros à titre de dommages et intérêts
6253cc5fbd3db21cbdd8feb4
27 novembre 2012
Pendant le mariage, par acte du 12 août 1985, passé en l'étude de Maître Z...les époux avaient acquis, indivisément à hauteur de 50 % chacun, un bien immobilier sis à Saint-Maurice 142/ 144 rue du Maréchal
6253cd6dbd3db21cbdd93538
28 septembre 2016
Jean Charles X... et Mme Zahra Y...se sont mariés le 9 février 1994 à Borgo (20290), sans contrat de mariage préalable.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdac89a5a11505abd337e11
23 mai 2019
Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 mai 2019 (date indiquée
6253cc07bd3db21cbdd8ee7a
10 janvier 2012
JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 22 Novembre 2011 devant Monsieur Marc JANIN
Pôle 3 - Chambre 2
6164045760406d79e4fdf00b
20 janvier 2010
[F] [E] [G] [B], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9], et Mme [X] [C] [V], née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12], se sont mariés le [Date mariage 5] 1987 par devant l'officier d'état civil
6253cd49bd3db21cbdd92d5c
19 janvier 2016
Gilbert Marc Y...
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