personnels.

Par acte de commissaire de justice délivré le 24 juin 2020, la société Les Résidences a assigné M.

[N] [C] [P], laquelle porte également mention de ce qu'elle a été horodatée, - constater que la Banque Populaire du Nord prend également soin de produire en cause d'appel les captures d'écran émanant

Par acte du 16 septembre 2021, la société Sogefinancement a fait assigner M.

la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué Assisté de Me Paul-André NIVAULT, avocat substituant Me Hubert ANDRES du cabinet BIGNON LEBRAY & associés INTIMEE SA GENERALI VIE prise en la personne

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

[Y] [M] par acte en date du 4 novembre 2024, dénoncée par acte du 8 novembre 2024 - débouté M. [Y] [M] de toutes ses demandes - condamné M.

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé

Mme [E] soutient que les témoignages n'indiquent ni la date, ni les circonstances exactes des faits et émanent tous de membres du personnel de l'entreprise avec un lien de collaboration avec l'employeur

de cautionnement émanaient d'elle, plus subsidiairement a soulevé la nullité de l'acte de cautionnement, encore plus subsidiairement la déchéance du droit aux intérêts.

[N] et la société ID Plus ont fait assigner par actes des 13 novembre 2007 et 30 septembre 2008 ' Morgan Stanley ' société de droit anglais dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants

qui contesteront les refus de communication opposés par l’administration du ministère des armées.

MECCOLI ELEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.U.

que [C] [B] est coupable d'actes de concurrence déloyale, - le condamner à verser la somme de 65'862,20 €de dommages-intérêts au titre des actes de concurrence déloyale, - interdire à [C] [B] d'exercer

Localité 2]) demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SNC Linkcity Nord-Est prise en la personne

Elle soutient qu'une ordonnance du conseiller de la mise en état ne constitue pas un acte émanant d'une partie et ne peut donc être assimilée à une diligence d'une partie.

BCI, appelante, a conclu par acte remis au greffe et notifié au conseil à venir de l'intimée, par voie électronique, le 8 juin 2023 ; La SELARL BCM, en la personne de Me [E] [G], administrateur judiciaire

Le 1er avril 2021, la société Les villas du Cap a déposé une seconde déclaration préalable de travaux en vue de la réhabilitation des constructions existantes, à laquelle s'est à nouveau opposé le maire

opposables en France; en application de l'article 3 du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007, sont conséidérés comme des actes authentiques les décisions des juridictions, les actes émanant de ces juridictions

[S] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Par courrier du 4 septembre 2009, la société CABINET [E] [D] a pris acte de la démission de M. [S].