Il en est ainsi en l'espèce de la F... qui est une organisation syndicale qui a notamment pour objet la défense des intérêts de ses adhérents, agents immobiliers, et par là même des intérêts collectifs

émis et reçus par l'Association depuis l'entrée en fonction de Madame Y... au poste de secrétaire, * les articles des clubs d'utilisation pour la confection du bulletin, * la liste et adresses des adhérents

Le règlement de l'IRUS a pour objet, selon son article 1, 'de fixer les règles de fonctionnement d'un régime de retraites et de prévoyance appelé à servir au personnel des Sociétés adhérentes des allocations

Le règlement de l'IRUS a pour objet, selon son article 1, 'de fixer les règles de fonctionnement d'un régime de retraites et de prévoyance appelé à servir au personnel des Sociétés adhérentes des allocations

les bilans comptables complets de l'association ainsi que les justificatifs y afférents notamment les justificatifs de déplacements, les talons de chèques, le cahier de comptabilité, la liste des adhérents

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

au moment de la souscription des assurances, la rentabilité des contrats signés présentant un aléa en cas de résiliation rapide, aléa indépendant de la survenance de sinistres pesant quant à lui uniquement

La société GUINTOLI appartient au groupe NGE, le mécanisme de paiement des cotisations obéit à la procédure de versement en un lieu unique (VLU), et l'URSSAF PACA est désignée comme organisme de liaison

des cotisations des trois seuls adhérents ( M.

Le souscripteur (ou l'adhérent) est invité à demander conseil auprès de son assureur', l'emploi de guillemets imposant la reproduction littérale du texte ; Or, l'encadré précise que 'L'Adhérent est

cour : - de rejeter la demande de la cie MAAF sur le fondement de 'l'article 905' du code de procédure civile, relative aux pièces communiquées par la concluante, - de dire que les désordres sont uniquement

Toutefois, dans le cas où seules les cotisations de la dernière année n'étaient pas versées, les ayants droit ou l'adhérent atteint d'invalidité ont un délai de six mois pour s'en acquitter.

D'ailleurs, la convention cadre prévoit en son article 7B (page 6) que la 'société adhérente', en l'espèce la société Parcs de stationnement [Localité 14] [Localité 12], prend en charge directement "les

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comportant notamment, pour chaque année pour

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comportant notamment, pour chaque année pour

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comportant notamment, pour chaque année pour

ne sont que des fédérations départementales de syndicat maraîchers et producteurs de légume sans que l'adhésion des producteurs adhérents soit établie.

Bénéficient d'un 'tour d'eau', établi par l'ASA, ses quatre adhérents, à savoir : - le GFA [Adresse 29], - la SARL Société Immobilière Agricole Marseillaise (ci-après désignée SIAM) de [Adresse 33]

Cette association compte trois membres fondateurs, un bureau et des adhérents.