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463 résultats pour « adjudication portant sur plusieurs immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01824_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

lequel trouve pleinement à s'appliquer ; - elle est également fondée à être exonérée des pénalités de retard mises à sa charge en vertu de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée : " Les contrats de concession sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises à

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6631db39a91469000847ab28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle précisait qu'après avoir laissé sa tante [Y] y résider jusqu'en 2003, elle en a fait donation, avec l'immeuble y édifié, à sa fille [MA] [RM] épouse [FJ].

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f8ea34ad1000858171f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 ph N°2024/ 19 Rôle N° RG 20/10191 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNUS [J] [C] C/ S.A.S. [9]

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01821_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un jugement n°s 2005729 - 2102907 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ces titres de recette ainsi que la décision portant rejet du recours gracieux et rejeté les conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd94a633cb260323e17feb3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2020 N° 2020/ 198 Rôle N° RG 19/06294 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEBN Société MY MONEY BANK C/ [K]

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa5b0c7dc206c9eb7f91

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/001 Rôle N° RG 23/14998 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH7N [O] [S] C/ CAISSE REGIONALE DE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdf8c40aa805a7864d9c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

1ère Chambre ARRÊT N°338/2022 N° RG 21/07800 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJOP M. [GT] [Z] [E] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e0607e4a3a8d0f81ac439

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ainsi, la production d'un jugement d'adjudication, d'un acte authentique ou d'un jugement ayant tranché un conflit de propriété suffit à prouver les droits de propriété de l'acquéreur à l'acte, sans qu'il

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588935

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07901 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd8631b6577130f0bb541f

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

La société civile immobilière (SCI) Wipfoncia est propriétaire d'un immeuble dénommé Moulin de la [...] situé au bord de la rivière Le Grand Morin sur la commune de L... [...], situé en amont des deux

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CA

1ère Chambre A

60327bf94a3c7fb00e7b34a6

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

La comptabilité de l'Office portait encore trace en avril 2013 d'un reliquat de 57'413 €.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed2dcdc6046d47889082

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12785 - N° Portalis

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21171_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

que sur le contrôle du principe des travaux et ne portait pas sur la détection des anomalies dans l'exécution des travaux ; * elle n'a commis aucune faute dans la direction de l'exécution des travaux

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38f282bf3e5cd79ca41f

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11518 - N° Portalis

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928db

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

QUINIOU-MARCHAND-LE ROUX-COULON-BENACEUR PETIT-, avocats au barreau d'ANGERS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec25

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

N° RG 23/03225 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6NJ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Bureau Veritas et la société Roquet à lui verser une somme de 525 030,62 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des travaux propres à remédier aux infiltrations affectant le deuxième étage d'un immeuble

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Elle soutient que : - les boursouflements du hall mutualisé, sans poinçonnements, ne sont pas de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination et ne portent pas atteinte à sa solidité alors qu'il

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65321a0c9e4ea48318f5a9fd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le portail sud Il est constant que le portail de clôture installé par M.

Source officielle

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