Elle prétend que ces négociations parallèles sont indépendantes et que le constructeur n'exerce aucune influence sur le prix final qui varie sensiblement selon les ventes et les clients.

DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2017 Madame ESPARBÈS, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire

L'arrêt a été rendu le 10 avril 2025. EXPOSE DU LITIGE : M.

Elle n'a pas freiné à temps, si bien qu'elle a percuté un véhicule qui en a percuté un autre. Elle avait utilisé son téléphone portable peu avant le choc.

* L'instruction de l'affaire a été clôturée le 5 mai 2023. L'audience de plaidoiries a été fixée au 6 juillet 2023.

Le 12 septembre 2024, l'affaire a été rétablie à la demande du conseil de M. et Mme [B]. 10.

l'audience publique du 17 Juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Octobre 2025 puis prorogée au 1er décembre 2025 puis au 15 décembre 2025 puis au 12 janvier 2026.

L'instruction de l'affaire a été clôturée à l'audience des plaidoiries du 22 mai 2024, date à compter de laquelle elle a été mise en délibéré à ce jour.

violé sa vie privée, a violé le secret des affaires.

EXPOSÉ DU LITIGE : M.

EXPOSÉ DU LITIGE : M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [B] (la salariée) a été engagée par la société Philips France devenue Signify France, puis son contrat de travail a été transféré, le 3 décembre 2012, à la société Nordeon, laquelle

EXPOSÉ DU LITIGE : M.

EXPOSÉ DU LITIGE : M.

[P] des attestations de chiffres d'affaires de la société [J] Coeur Finances pour les exercices 2016, 2017 et 2018 et lui a demandé de justifier de la cessation par M.

GOUARIN, Conseiller, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Rhaumimi Z... a interjeté appel, tant des dispositions pénales que civiles, de l'arrêt de la Cour d'assises du 15 juin 2012.

Sur la rupture du contrat de travail : La lettre de licenciement fixant les limites du litige dès lors que l'employeur n'a pas entendu en préciser les motifs à la suite de la demande en ce sens de la

L'examen de l'affaire a été porté à l'audience du 31 octobre 2024, lors de laquelle chacune des parties a repris les prétentions et argumentations contenues dans ses écritures.

EXPOSÉ DU LITIGE : M.