COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y

DORGUIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

BOUIRA-ALGÉRIE représenté par Me Fabien BODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Guillaume TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

public, au garde des sceaux, ministre de la justice, au bâtonnier de l'ordre des avocats dont relève l'avocat choisi ou désigné au titre de l'aide, ou, en l'absence de choix ou de désignation, au bâtonnier

public, au garde des sceaux, ministre de la justice, au bâtonnier de l'ordre des avocats dont relève l'avocat choisi ou désigné au titre de l'aide, ou, en l'absence de choix ou de désignation, au bâtonnier

RG N : 15/ 00040 AFFAIRE : Mme Séverine X... M. Claude Y...

RG N : 16/ 00001 AFFAIRE : Mme Lucie X..., M. Kévin Y..., M. Tristan Z...

B..., a attesté devant le juge de paix et devant le directeur des affaires d’enfants du ministère des affaires féminines et des enfants de C...

* * * Si le Ministère Public est dispensé de représentation et de constitution d'avoué, tel n'est pas le cas des autres parties, et les règles de la présente procédure sont celles

sur délégation du Barrreau de PERIGUEUX suite au décès de Me Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX, INTIMÉS : MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'AGROALIMENTAIRE DE LA FORET, prise en

SUR QUOI, Le Président a informé les parties présentes que l'affaire était mise en délibéré à l'audience publique du 21 décembre 2006.

INTIME Monsieur le préfet des Var Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

BUTEL, greffier pour la mise à disposition le 12 avril 2024 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître ses observations le 09 avril 2024.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2013, en audience publique, devant Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller chargé

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- RG N : 13/ 00293 AFFAIRE : M. Alain Roland X...

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Bernadette VAN RUYMBEKE

Il ressort également des pièces du dossier que ce document ne fait apparaître, contrairement à ce que soutient le ministre, aucun blanc ni abréviation et qu'il a été légalisé par le ministère des affaires

RG N : 14/ 00037 AFFAIRE : Mme Audrey, Sophie Y... divorcée Z...

Il a sollicité la radiation du rôle de la cour en indiquant qu'il avait saisi un parlementaire qui avait posé une question écrite au ministère des affaires sociales.

RG N : 15/ 00022-15/ 00070 AFFAIRE : M. Alain X... Mme Nicole Y...