E, agent contractuel occupant un poste de cadre évaluateur des tarifs et des coûts des produits et prestations remboursés par la sécurité sociale au sein du CEPS depuis le 3 octobre 2016. M.

juillet 1983 précitée et pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l’article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents

Au cas particulier, Mme A a été recrutée par la communauté urbaine Marseille-Provence en qualité d'agent contractuel, pour exercer les fonctions d'auditeur, au sein de l'inspection générale des services

En premier lieu, aux termes de l'article 45-2 du décret du 17 janvier 1986 : " L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle.

À partir de 1990, divers statuts ont cohabité au sein de La Poste et concernant : des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public ; ainsi que des salariés de droit privé, dits agents contractuels

À partir de 1990, divers statuts ont cohabité au sein de La Poste et concernant : des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public ; ainsi que des salariés de droit privé, dits agents contractuels

À partir de 1990, divers statuts ont cohabité au sein de La Poste et concernant : des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public ; ainsi que des salariés de droit privé, dits agents contractuels

Aux termes de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-

À partir de 1990, divers statuts ont cohabité au sein de La Poste et concernant : des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public ; ainsi que des salariés de droit privé, dits agents contractuels

D B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a fait le choix de procéder au recrutement de Mme E en qualité d'agent contractuel

B à raison desquelles ce dernier a été le seul agent contractuel à ne pas avoir été intégré dans les effectifs du département en 2018. 4.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents

B... a été recruté, en 1994, en qualité d’agent contractuel, sur le fondement des dispositions alors applicables de l’article 4 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

En premier lieu, aux termes de l'article 9 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis

Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2014-1426 du 28 novembre 2014 relatif à la représentation des agents contractuels et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant

En l’espèce, la commission observe que selon le site internet de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud, cette administration emploie 193 agents titulaires et 68 agents contractuels.

Par ailleurs, aux termes de l'article 1-3 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat créé par l'article 2 du décret du 12 mars 2007 en

du 4 janvier 2010, à la progression de sa carrière, eu égard à son statut d'agent contractuel depuis 2006 ; * il aurait dû se voir appliquer un indice 420, et non 390, à compter du 1er septembre 2009